Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
234 375,00 $
19 janv. 2023
221083
221083
Soutenir la rénovation des gradins de l’aréna communautaire de Sackville
50 000,00 $
19 janv. 2023
221905
221905
Embaucher un expert en RH pour mettre en œuvre des initiatives d’inclusion et de diversité
2 000 000,00 $
19 janv. 2023
218710
218710
Purchase equipment to increase production capacity
0,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
221905
221905
Embaucher un expert en RH pour mettre en œuvre des initiatives d’inclusion et de diversité
76 560,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contemporary Scholars Conference (Conférence des chercheurs contemporains)
ACOM-025
L’objectif du projet est de faire connaître le secteur et les efforts déployés par l’industrie pour adopter des pratiques exemplaires en matière de durabilité de l’environnement. Le projet prévoit l’organisation d’une conférence au cours de laquelle des responsables agricoles se rencontreront et acquerront des connaissances sur la mise en œuvre de solutions permettant d’atteindre l’objectif proposé de carboneutralité d’ici à 2050.
219 863,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
Modernisation d’un séchoir à grains pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-B0918
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
481 763,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet de séchage des grains efficace de Clarion Colony Farms Ltd.
ACT-A-B0679
Ce projet vise d'acheter et d'installer un séchoir à grains écoénergétique.
49 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
Transition vers réseau mesh et simplification de produit
1000904
Optimisation des critères de conception d’un contrôleur de lampadaire intelligent haut de gamme pour en dériver une version plus simple et moins coûteuse afin d’avoir un produit mieux positionné au niveau du marché et qui puisse être contrôlé à distance.
49 999,00 $
19 janv. 2023
Plan de réseau de transport actif pour les activités se produisant sur l’île Cormorant
L'objectif de ce projet de planification est de promouvoir et de mettre en œuvre un transport actif sûr, attrayant et pratique sur l'île Cormorant.
50 000,00 $
19 janv. 2023
Étude de reconfiguration des routes de Confederation Heights, à Ottawa, en Ontario
L’étude de reconfiguration des routes de Confederation Heights (l’étude) portera sur la détermination et l’évaluation de la faisabilité d’améliorations aux réseaux de transport et à l’utilisation des terres à l’intérieur ainsi qu’autour de la zone d’emploi de Confederation Heights, à Ottawa.