Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 662,50 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE PÉTROLE ET LE GAZ Fort McKay Metis Nation
O&G-002
Le but de cet accord est de soutenir l'engagement sur la réduction des émissions de pétrole et de gaz avec le gouvernement du Canada.
90 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
75 000,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
75 000,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 904 029,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC-Urgent Repairs and Renovations
19106665
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
251 395,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
19203470
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
5 000,00 $
19 janv. 2023
Subvention accordée à la Première Nation Bearspaw no 473 dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
3 552 120,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote de corridor écologique − Réseau d’écoparcs de Cootes à l’Escarpement (réseau d’écoparcs)
GC-1919
La contribution aide les Jardins botaniques royaux à poursuivre le projet pilote de réseau d’écoparcs de Cootes à l’Escarpement en permettant la réalisation de certaines activités, comme la mobilisation et la participation des propriétaires fonciers; l’évaluation des possibilités de sécurisation des terres et la capacité à en tirer parti; la restauration des habitats; et la mobilisation des communautés autochtones par une participation directe et l’échange de connaissances. Par l’entremise de ces activités, le projet vise à maintenir et à améliorer la connectivité écologique grâce à la restauration et à la protection des corridors écologiques dans la région fortement urbanisée du Grand Toronto.
3 552 120,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote de corridor écologique − Réseau d’écoparcs de Cootes à l’Escarpement (réseau d’écoparcs)
GC-1919
La contribution aide les Jardins botaniques royaux à poursuivre le projet pilote de réseau d’écoparcs de Cootes à l’Escarpement en permettant la réalisation de certaines activités, comme la mobilisation et la participation des propriétaires fonciers; l’évaluation des possibilités de sécurisation des terres et la capacité à en tirer parti; la restauration des habitats; et la mobilisation des communautés autochtones par une participation directe et l’échange de connaissances. Par l’entremise de ces activités, le projet vise à maintenir et à améliorer la connectivité écologique grâce à la restauration et à la protection des corridors écologiques dans la région fortement urbanisée du Grand Toronto.