Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 718,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport collaboratif sur l'écologie routière et projet d’atténuation des routes dans les comtés unis de Leeds et Grenville
GC-1927
Cette contribution soutient l'achèvement d’une recherche sur l'écologie routière (traverse de la faune et mortalité routière), ainsi qu'une étude auxiliaire des routes de comté à Leeds et Grenville pour déterminer les interactions avec l'habitat des tortues et identifier les mesures d'atténuation.
27 200,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023359
000023359
Élaborer un guide pour les visiteurs, un site Web et un compte sur les réseaux sociaux pour le tourisme à Bella Coola - Budget 2021
95 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023493
000023493
Construire des belvédères pour les saisons intermédiaires à Lac La Hache, C.-B. - Budget 2021
82 022,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre culturel Sanatan Mandir
4502936
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, l'installation de détecteurs de bris de verre, l'installation de barrières de sécurité, l'évaluation du projet et l'établissement de rapports, ainsi que la formation sur les systèmes.
25 000,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutenir culturellement les aînés, les femmes et les enfants autochtones, et créer un endroit sûr pour notre communauté
SO220035
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 27 mois, la Tyendinaga Native Women’s Association (TNWA) renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour ce faire, l’organisme se constituera en personne morale, renforcera ses processus opérationnels et administratifs, consolidera son partenariat avec l’Ontario Native Women’s Association (ONWA) et élaborera un plan stratégique qui guidera son organe directeur et renforcera ses capacités internes.
Dans le cadre du projet, l’organisme fera appel à l’ONWA pour donner des conseils sur les processus de constitution en personne morale et de renforcement des capacités, et pour faciliter la communication des connaissances sur l’évaluation des risques de la violence fondée sur le sexe et les interventions correspondantes. À la conclusion du projet, la TNWA aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
150 675,00 $
18 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
674 863,00 $
18 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 077 282,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
8 019,52 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
60 000,00 $
18 janv. 2023
222225
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Soutenir les efforts des entreprises aquacoles pour atténuer les dégâts de l’ouragan Fiona