Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

1 300 000,00 $

18 janv. 2023
Entente :

220594

Numéro de l’entente :

220594

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Appuyer amélioration infrastructures pour développement tourisme et agrandissement quais

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

1 755 487,00 $

18 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

220594

Numéro de l’entente :

220594

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Appuyer amélioration infrastructures pour développement tourisme et agrandissement quais

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

366 300,00 $

18 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Remplacement des couveuses et des supports d’œufs

Numéro de l’entente :

SMPIF-147

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise d’installer de nouvelles couveuses et de nouveaux supports d’œufs qui permettront à l’entreprise d’augmenter sa production et de réduire ses coûts de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : St-Marys, Ontario, CA N4X1C2

279 480,00 $

18 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'amélioration du séchage des grains et du chauffage de la volaille

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0263

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à remplacer un séchoir à grains au propane par un système BioDryAir pour sécher efficacement le grain en utilisant la biomasse comme carburant.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Ilderton, Ontario, CA N0M2A0

79 000,00 $

18 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prise en charge de Microsoft Teams

Numéro de l’entente :

1003157

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Apporter l’innovation et les avantages de la gentillesse à l’application Microsoft Teams pour augmenter la connectivité, le bien-être, le sens de l’objectif, l’empathie, la collaboration et la productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 4K9

359 409,00 $

18 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouveau réacteur aluminium-eau pour la cogénération durable d’hydrogène vert, de chaleur et d’alumine.

Numéro de l’entente :

995470

Durée : du 18 janv. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, un système de réacteur sera mis au point pour la cogénération durable d’hydrogène, de chaleur et d’alumine à partir de la réaction de l’aluminium recyclé avec l’eau. Ce nouveau réacteur devrait permettre la production rapide et sur demande d’hydrogène à un coût compétitif grâce à un procédé circulaire sans émission de carbone. Le procédé à haute température et à haute pression produira de l’hydrogène gazeux de grande pureté, de la poudre d’alumine de bonne qualité et de la chaleur de réaction récupérable, et ce, sans rejeter des polluants dans l’environnement. Le système de réacteur devrait être intégré dans une centrale électrique traditionnelle qui pourra être exploitée pour produire de l’électricité de base, du chauffage urbain et de l’eau propre – des atouts polyvalents pour les communautés locales ou les industries situées à proximité de la centrale. Cette technologie modulaire peut être déployée dans le dernier « maillon » des marchés d’utilisation finale et des consommateurs et demeurée hors réseau en récoltant l’énergie thermique de la réaction pour produire de l’électricité. Ainsi, la technologie offre une solution unique pour diversifier le portefeuille énergétique, en particulier pour les communautés éloignées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

50 000,00 $

18 janv. 2023
Entente :

Étude de faisabilité sur le transport actif sur l’autoroute 101, phase II

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra d’obtenir des données et de les examiner, notamment : Données fondées sur le système d’information géographique (SIG) montrant l’emprise de l’autoroute 101 entre le chemin Norwest Bay et le chemin Finn Bay, à Lund, y compris les voies de circulation générales, les accotements, les limites de propriété de même que la propriété, les services publics se trouant au-dessus et au-dessous du sol ainsi que la topographie (intervalles de 1 à 2 m).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Gibson, Ville de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Embranchement du sentier transcanadien Big Whiteshell

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les travaux qui seront effectués dans le cadre de ce projet consistent à planifier/concevoir un « embranchement » à partir de l’actuel Sentier transcanadien jusqu’à Big Whiteshell.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

45 530,00 $

18 janv. 2023
Entente :

Plan Winterpeg

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Plan Winterpeg offrira un plan de transport actif multimodal axé sur les pratiques exemplaires internationales qui sera éclairé par la collectivité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

50 000,00 $

18 janv. 2023
Entente :

Sortez dehors : Plan des sentiers d’Iqaluit, à Iqaluit, au Nunavut

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le ministère des Loisirs de la ville d’Iqaluit a récemment terminé le nouveau plan directeur décennal des loisirs de la collectivité. L’une des principales recommandations découlant de ce document était de mieux utiliser l’environnement naturel, toute l’année, aux environs immédiats de la ville. À Iqaluit et dans les environs, il existe à l’heure actuelle un certain nombre de sentiers officiels et informels de marche, de randonnée pédestre, de motoneige et de ski. Ce plan s’appuie non seulement sur le travail du plan directeur des loisirs, mais aussi sur le développement et l’amélioration actifs que le service des loisirs a entrepris. Une conception interactive de l’orientation est en cours d’élaboration, et trois petits projets prêts à démarrer ont été préparés pour l’aménagement de deux zones existantes très fréquentées (amélioration des sentiers, remblais et bancs). Ils seront terminés à l’interne, à l’été 2022.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Iqaluit, Ville d', Nunavut, CA