Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 janv. 2023
Revitalisation des villages : planification du transport actif
Depuis le printemps 2021, le gouvernement de la tribu Uchucklesaht a participé à la mise à jour de la Loi sur les plans communautaires officiels (Official Community Plan Act) et de la Loi sur les parcs (Parks Act), a élaboré une ébauche de plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions, de plan de gestion des urgences tous risques, de plan de protection contre les incendies de forêt. Il examinera en outre la Loi sur le zonage (Zoning Act) et élaborera un plan de développement économique au cours de 2022.
50 000,00 $
18 janv. 2023
Plan de transport actif du district de Vanderhoof
Le district de Vanderhoof propose l’élaboration d’un nouveau plan de transport actif (« PTA ») pour encadrer le développement efficace de nos réseaux pédestres et cyclistes.
50 000,00 $
18 janv. 2023
Sondage national sur le transport scolaire – Établir une base de référence en matière de modes de transport pour les collectivités canadiennes. Projet pilote provincial, Ontario
Le projet consistera à effectuer des recherches, à élaborer et à mener un sondage sur les déplacements scolaires au sein de la population.
2 994 481,00 $
18 janv. 2023
Centre communautaire de la Nation Apitipi Anicinapek
Rénovation et agrandissement d'un centre communautaire de la Première nation de Wahgoshig, en Ontario, afin de favoriser la gérance de l'environnement en remplaçant le système de chauffage, de ventilation et de climatisation, les fenêtres et les portes, le revêtement extérieur par des matériaux résilients et en installant des panneaux solaires, tout en prévoyant un espace désigné pour que les aînés puissent se réunir et pour des programmes supplémentaires dans le cadre de l'agrandissement.
50 000,00 $
18 janv. 2023
Évaluation des besoins en transport en commun et étude de faisabilité pour le comté de Leduc, Alberta
Retenir les services d'un consultant pour effectuer une évaluation des besoins en transport en commun et une étude de faisabilité afin de mieux comprendre les besoins en transport en commun du parc commercial Nisku et des zones rurales du comté de Leduc.
137 500,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19050640
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 752 650,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC-Urgent Repairs and Renovations
19193267
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
21 500,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NPTC - IELCC - Urgent Repairs and Renovations
19342237
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
10 000,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ramps at Sasamat Outdoor Centre
18793414
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
18 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility Upgrades for NSVS
18794784
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.