Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 497,00 $
18 janv. 2023
Contribution accordée à la Bande indienne Shuswap dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
3 703,48 $
18 janv. 2023
Contribution accordée à Inuit Circumpolar Council (Canada) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
18 janv. 2023
Subvention accordée à la Nation Kainai (gouvernement tribal / Tribu des Blood) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'aérodrome De Havilland.
5 000,00 $
18 janv. 2023
Subvention accordée à la Nation crie Samson dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'aérodrome De Havilland.
50 000,00 $
18 janv. 2023
Étude de faisabilité sur le transport actif sur l’autoroute 101, phase II
Le projet permettra d’obtenir des données et de les examiner, notamment : Données fondées sur le système d’information géographique (SIG) montrant l’emprise de l’autoroute 101 entre le chemin Norwest Bay et le chemin Finn Bay, à Lund, y compris les voies de circulation générales, les accotements, les limites de propriété de même que la propriété, les services publics se trouant au-dessus et au-dessous du sol ainsi que la topographie (intervalles de 1 à 2 m).
50 000,00 $
18 janv. 2023
Embranchement du sentier transcanadien Big Whiteshell
Les travaux qui seront effectués dans le cadre de ce projet consistent à planifier/concevoir un « embranchement » à partir de l’actuel Sentier transcanadien jusqu’à Big Whiteshell.
45 530,00 $
18 janv. 2023
Plan Winterpeg
Plan Winterpeg offrira un plan de transport actif multimodal axé sur les pratiques exemplaires internationales qui sera éclairé par la collectivité.
50 000,00 $
18 janv. 2023
Sortez dehors : Plan des sentiers d’Iqaluit, à Iqaluit, au Nunavut
Le ministère des Loisirs de la ville d’Iqaluit a récemment terminé le nouveau plan directeur décennal des loisirs de la collectivité. L’une des principales recommandations découlant de ce document était de mieux utiliser l’environnement naturel, toute l’année, aux environs immédiats de la ville. À Iqaluit et dans les environs, il existe à l’heure actuelle un certain nombre de sentiers officiels et informels de marche, de randonnée pédestre, de motoneige et de ski. Ce plan s’appuie non seulement sur le travail du plan directeur des loisirs, mais aussi sur le développement et l’amélioration actifs que le service des loisirs a entrepris. Une conception interactive de l’orientation est en cours d’élaboration, et trois petits projets prêts à démarrer ont été préparés pour l’aménagement de deux zones existantes très fréquentées (amélioration des sentiers, remblais et bancs). Ils seront terminés à l’interne, à l’été 2022.
50 000,00 $
18 janv. 2023
Revitalisation des villages : planification du transport actif
Depuis le printemps 2021, le gouvernement de la tribu Uchucklesaht a participé à la mise à jour de la Loi sur les plans communautaires officiels (Official Community Plan Act) et de la Loi sur les parcs (Parks Act), a élaboré une ébauche de plan communautaire en matière d’énergie et d’émissions, de plan de gestion des urgences tous risques, de plan de protection contre les incendies de forêt. Il examinera en outre la Loi sur le zonage (Zoning Act) et élaborera un plan de développement économique au cours de 2022.
50 000,00 $
18 janv. 2023
Plan de transport actif du district de Vanderhoof
Le district de Vanderhoof propose l’élaboration d’un nouveau plan de transport actif (« PTA ») pour encadrer le développement efficace de nos réseaux pédestres et cyclistes.