Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de localisation des drones à partir de la force du signal
914074
Version 2.0 Inc (www.versiontwo.ca) fabrique des systèmes de détection de drones / UAV / UAS pour des applications de sécurité et autres.
0,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Introduction de SoilOptix en Australie et en Nouvelle-Zélande
927986
SoilOptix Inc. lancera dans les marchés agricoles australien et néo-zélandais le service avancé de cartographie des sols haute définition pour aider les fournisseurs de services à soutenir leurs clients en améliorant la santé de leurs sols.
330 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'ingénierie, commerciaux et techniques novateurs pour les petites et moyennes entreprises (PME)
934426
La compétitivité et l'innovation des PME canadiennes seront améliorées par des initiatives entreprises par PAMI et Western Canada Testing Inc. (WESTESTEST) tel qu'il est livré par les bureaux de Portage la Prairie (Manitoba) et de Humboldt (Saskatchewan).
418 486,00 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plateforme de nouveaux anticorps de poulet à des fins thérapeutiques
942027
Somru BioScience Inc. a l'intention de mettre au point une plateforme de découverte d'anticorps thérapeutiques entièrement intégrée qui nous permettra de débloquer des cibles complexes et de découvrir des anticorps nouveaux et rares disposant d'un potentiel thérapeutique.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un système de communication sans-fil pour les fermes
949126
JPS Électronique inc. accroîtra sa capacité technologique en offrant des produits à valeur ajoutée dans sa gamme de produits actuels.
270 470,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ingénierie innovante, services commerciaux et techniques pour les petites et moyennes entreprises (PME)
951722
La compétitivité et l'innovation des PME canadiennes seront renforcées par les initiatives prises par le PAMI et Western Canada Testing Inc. (WESTEST) à partir des bureaux de Portage la Prairie, au Manitoba, et de Humboldt, en Saskatchewan.
28 000,00 $
17 janv. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de mise en marché en Asie du Sud-Est
921561
Ce projet aidera ThisFish Inc. à lancer une stratégie de mise en marché en Asie du Sud-Est, y compris la réalisation d'études de marché, l'établissement de partenariats avec des entreprises locales et l'identification de clients pionniers.
26 838,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation États-Unis 2018-2019
922327
Le projet de l’entreprise Merinio Inc. et intitulé Projet d’exportation États-Unis 2018-2019 est d’une valeur de 290 790$ avec une part de financement de CanExport de 39 888$ et vise à percer le marché Américain.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur chimiste
1007260
Nexco Inc. développe une technologie révolutionnaire d’explosifs pour trous de mines qui pourrait révolutionner ce marché.
74 442,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique — Installation pilote de panneaux solaires
1008736
Boreal Cultivation Inc. réalisera une étude de faisabilité sur l’utilisation de l’énergie verte, élaborera un plan et procédera à une installation pilote de panneaux solaires dans une installation de production de cannabis autorisée à Yellowknife (T.N.