Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Doter le logiciel SimulOvins d'une intelligence artificielle pour améliorer l'autonomie des producteurs ovins dans la prise de décisions stratégiques pour une meilleure gestion des risques financiers.

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-35

Durée : du 13 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de rendre les producteurs ovins complètement autonomes dans l'utilisation du logiciel SimulOvins et d'élargir le potentiel d'utilisation du logiciel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Location : Québec, Québec, CA G1V0A6

291 500,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lois physiques appuyées par l’intelligence artificielle dans le cadre d’un processus et d’une conception de matériaux multi-échelle et multiphase : piégeage direct du carbone dans l’air.

Numéro de l’entente :

1007608

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’élaboration d’un cadre universel combinant l’intelligence artificielle et les lois physiques dans le cadre de ce projet contribuera à accroître la rapidité de conception et de mise à l’échelle optimales aux fins de l’élaboration des systèmes de CDCA futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

630 000,00 $

1 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme logicielle unifiée d’engagement des intervenants et d’enquête basée sur l’intelligence artificielle (IA) pour les marchés de l’enseignement primaire et secondaire et des municipalités

Numéro de l’entente :

1037991

Durée : du 1 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Développement d’une plateforme logicielle unifiée, basée sur l’IA, pour l’engagement des intervenants et les enquêtes destinées aux marchés de l’enseignement primaire et secondaire et aux municipalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G 1Y0

45 000,00 $

29 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration et évaluation d'algorithmes d'apprentissage automatique pour la classification des scènes atmosphériques captées par l'instrument FIRR-2

Numéro de l’entente :

25HAWCALGO

Durée : du 29 sept. 2025 au 29 sept. 2028
Description :

Les mesures prises pendant la campagne PONEX par l’instrument FIRR-2, un précurseur de TICFIRE, serviront à élaborer et évaluer des algorithmes d’intelligence artificielle pour la classification des scènes atmosphériques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3Y8

400 000,00 $

26 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Crop Sentry – Dispositif dirigé par l’IA pour la surveillance automatique en temps réel des cultures en 3D

Numéro de l’entente :

22AO2-AIRM-002

Durée : du 26 nov. 2021 au 29 sept. 2023
Description :

AIRM Consulting est en cours de développement d’un dispositif innovant basé sur l’intelligence artificielle (IA) pour la vérification au sol automatique en 3D qui intègre des capteurs de détection et de télémétrie par la lumière (lidar) et des capteurs multispectraux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 1C8

0,00 $

12 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Électronique numérique pour une charge utile SAR à balayage électronique

Numéro de l’entente :

22STDPQ30

Durée : du 12 janv. 2023 au 29 mars 2023
Description :

La combinaison de ce nouveau DRFU et du HSOBP sur un satellite SAR permettra une intelligence artificielle en temps réel révolutionnaire dans un système de télédétection spatial construit au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie et conception accélérées par IA d’un système de recyclage du CO2 par électrocatalyse à l’échelle atomique

Numéro de l’entente :

969191

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2024
Description :

Il s’agit à terme d’utiliser l’acquisition de données et l’inférence de conception fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour accélérer la mise au point de solutions techniques qui permettront d’améliorer à la fois l’efficacité et la stabilité à long terme de la technologie fondée sur l’électrode de cuivre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils d’IA adaptables pour une téléopération sûre et fiable des manipulateurs aériens qui interagissent avec leur environnement

Numéro de l’entente :

961569

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 août 2024
Description :

Ce projet vise à mettre au point des outils basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour déterminer et surveiller la dynamique de l’environnement, son effet sur le comportement d’une plateforme robotique à distance et son adaptation pour maintenir la stabilité et la performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

l’IA au service de la simulation et de la conception des matériaux nanocatalytiques

Numéro de l’entente :

947408

Durée : du 25 mars 2020 au 24 mars 2023
Description :

Ce projet vise à tirer parti de la puissance de l’intelligence artificielle pour exploiter le succès de la DFT et dénicher ainsi des paramètres de conception optimisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

246 400,00 $

19 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme de jumelage numérique pour la gestion du cycle de vie des Infrastructures

Numéro de l’entente :

970768

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Il mettra l’accent sur l’utilisation de solutions d’IA novatrices pour l’entretien préventif des infrastructures industrielles, et conduira à la création de modèles fondés sur l’intelligence artificielle (IA) pour l’intégration dans les plateformes industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3