Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 800,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 DNNP-02 MNO
9100011657
Contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
8 250,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 DNNP-02 HFN
9100011658
Contribution pour aider la Première Nation de Hiawatha à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
22 356,40 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 RL01 ERFN
9100011707
Contribution pour appuyer la participation de la Première Nation d’English River à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Rabbit Lake.
52 280,80 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KLMR01 ERFN
9100011712
Contribution pour appuyer la participation de la Première Nation d’English River à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Key Lake et McArthur River.
30 000,00 $
17 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conseils stratégiques scientifiques, politiques et de gestion sur l’approche écosystémique au XXIe siècle
2 600 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'Égypte pour le dépistage du COVID-19
7447028 P012107001
Ce projet vise à acquérir, livrer et installer trois tomodensitomètres dans trois hôpitaux publics en Égypte desservant les populations à revenu faible à moyen inférieur, qui comprennent 1) l'hôpital général Kafr El Zayat (Basse Égypte) ; 2) Hôpital général de Monofia (Haute Egypte) ; et 3) Hôpital général d'Imbaba (Grand Caire). Le projet verra également la fourniture d'une formation au personnel hospitalier sur le fonctionnement et l'entretien des scanners. Ce projet vise à fournir des services de santé à plus de 20 millions d'habitants, y compris des femmes et des hommes pauvres et vulnérables, vivant dans les gouvernorats densément peuplés et urbains de Gharbia, Monofiya et Gizeh.
15 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00633
FR-00633
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00794
FR-00794
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-00810
FR-00810
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00999
FR-00999
élaborer un plan d'adoption numérique