Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
308 026,00 $
17 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0005904
PC0005904
Faire progresser le programme d'entrepreneuriat étudiant Blue Book
3 000 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005375
PC0005375
Élargir les initiatives d'investissement direct étranger pour faire croître l'économie de la région d'Edmonton
579 130,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Pour ne jamais oublier : Histoires bispirituelles du mouvement autochtone de lutte contre le VIH au Canada
SO220160
Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, CAAN Communities, Alliances & Networks augmentera sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en remettant en question les idées reçues, en mettant l’accent sur les histoires et les perspectives 2ELGBTQI+ et en célébrant leurs contributions à travers un processus documentaire qui s’intéresse à la façon dont ils ont remis en cause le statu quo et exigé une réponse au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour les communautés autochtones partout au pays.
Cet objectif sera atteint grâce à la collaboration d’un comité consultatif 2ELGBTQI+, ainsi que d’aîné-es ou gardien-nes des savoirs et d’une équipe de production cinématographique pour créer conjointement un documentaire sur ces sujets. L’élaboration d’un guide de l’animateur pour le visionnement communautaire et l’organisation de séances de projections à travers le pays permettront de soutenir des efforts de mobilisation inclusifs, d’engager des conversations et de mettre en lumière la contribution de la communauté 2ELGBTQI+ au bien-être des Autochtones, notamment en créant un accès à l’éducation sur la prévention du VIH, au dépistage et au traitement. Ce projet, qui se veut historique, archivistique, éducatif et festif, est véritablement réalisé pour les peuples autochtones 2ELGBTQ+, avec les peuples autochtones 2ELGBTQ+, par les peuples autochtones 2ELGBTQ+ et est centré sur ces derniers.
À la fin du projet, un rapport d’impact sera préparé pour évaluer le niveau de sensibilisation des participantes et des participants après le visionnement du documentaire.
252 674,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble pour Toustes, un balado qui nous ressemble!
SO220220
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 14 mois, Fierté Montréal développera des solutions informées par la communauté 2ELGBTQI+ aux principaux obstacles et lacunes auxquels celle-ci est confrontée. Plus précisément, le projet contribuera à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ en créant une émission audio et du contenu de sensibilisation permettant de mettre en lumière les combats, histoires, revendications ainsi que les solutions des personnes LGBTQ2+ vivant hors des zones urbaines et appartenant aux communautés
trans, racisées, autochtones, bispirituelles, aînées, à faibles ressources ainsi que celles vivant avec un handicap.
Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à identifier les besoins des communautés 2ELGBTQI+ basées hors des centres urbains et définir une stra+F31tégie de contenu adapté ; à définir la comitologie ainsi que les règles qui s’appliquent au sein des différents groupes de travail et de suivi du projet ; à élaborer l’identité graphique de l’émission audio et à promouvoir celle-ci ; et finalement, à enregistrer, produire et diffuser du contenu de sensibilisation.
466 938,00 $
16 janv. 2023
221059
221059
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
5 202,00 $
16 janv. 2023
221882
221882
Installer une nouvelle entrée accessible
250 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070406
600070406
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une micro-brasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.
5 000,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
250 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070406
600070406
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une micro-brasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.
182 295,00 $
16 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
C-2023 R774.1 – NEA Mentorship Workshop
9100011511
Accord de contribution avec l’Université Trent en vue d’appuyer la tenue de l’atelier de mentorat de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) en mai 2023.