Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

308 026,00 $

17 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0005904

Numéro de l’entente :

PC0005904

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Faire progresser le programme d'entrepreneuriat étudiant Blue Book

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 2R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0005375

Numéro de l’entente :

PC0005375

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Élargir les initiatives d'investissement direct étranger pour faire croître l'économie de la région d'Edmonton

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0N3

579 130,00 $

17 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pour ne jamais oublier : Histoires bispirituelles du mouvement autochtone de lutte contre le VIH au Canada

Numéro de l’entente :

SO220160

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, CAAN Communities, Alliances & Networks augmentera sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en remettant en question les idées reçues, en mettant l’accent sur les histoires et les perspectives 2ELGBTQI+ et en célébrant leurs contributions à travers un processus documentaire qui s’intéresse à la façon dont ils ont remis en cause le statu quo et exigé une réponse au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour les communautés autochtones partout au pays.

Cet objectif sera atteint grâce à la collaboration d’un comité consultatif 2ELGBTQI+, ainsi que d’aîné-es ou gardien-nes des savoirs et d’une équipe de production cinématographique pour créer conjointement un documentaire sur ces sujets. L’élaboration d’un guide de l’animateur pour le visionnement communautaire et l’organisation de séances de projections à travers le pays permettront de soutenir des efforts de mobilisation inclusifs, d’engager des conversations et de mettre en lumière la contribution de la communauté 2ELGBTQI+ au bien-être des Autochtones, notamment en créant un accès à l’éducation sur la prévention du VIH, au dépistage et au traitement. Ce projet, qui se veut historique, archivistique, éducatif et festif, est véritablement réalisé pour les peuples autochtones 2ELGBTQ+, avec les peuples autochtones 2ELGBTQ+, par les peuples autochtones 2ELGBTQ+ et est centré sur ces derniers.

À la fin du projet, un rapport d’impact sera préparé pour évaluer le niveau de sensibilisation des participantes et des participants après le visionnement du documentaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

252 674,00 $

17 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ensemble pour Toustes, un balado qui nous ressemble!

Numéro de l’entente :

SO220220

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 14 mois, Fierté Montréal développera des solutions informées par la communauté 2ELGBTQI+ aux principaux obstacles et lacunes auxquels celle-ci est confrontée. Plus précisément, le projet contribuera à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ en créant une émission audio et du contenu de sensibilisation permettant de mettre en lumière les combats, histoires, revendications ainsi que les solutions des personnes LGBTQ2+ vivant hors des zones urbaines et appartenant aux communautés
trans, racisées, autochtones, bispirituelles, aînées, à faibles ressources ainsi que celles vivant avec un handicap.

Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à identifier les besoins des communautés 2ELGBTQI+ basées hors des centres urbains et définir une stra+F31tégie de contenu adapté ; à définir la comitologie ainsi que les règles qui s’appliquent au sein des différents groupes de travail et de suivi du projet ; à élaborer l’identité graphique de l’émission audio et à promouvoir celle-ci ; et finalement, à enregistrer, produire et diffuser du contenu de sensibilisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H1V 1X6
Entente :

221059

Numéro de l’entente :

221059

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 2V5

5 202,00 $

16 janv. 2023
Entente :

221882

Numéro de l’entente :

221882

Durée : du 16 janv. 2023 au 28 févr. 2023
Description :

Installer une nouvelle entrée accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Lakeside, Nouvelle-Écosse, CA B3T 1B1

250 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070406

Numéro de l’entente :

600070406

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une micro-brasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amos, Québec, CA J9T 1N1

5 000,00 $

16 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Siksika, Alberta, CA

250 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070406

Numéro de l’entente :

600070406

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une micro-brasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amos, Québec, CA J9T 1N1

182 295,00 $

16 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

C-2023 R774.1 – NEA Mentorship Workshop

Numéro de l’entente :

9100011511

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Accord de contribution avec l’Université Trent en vue d’appuyer la tenue de l’atelier de mentorat de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) en mai 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9L 0G2