Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q4423

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q4472

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q48

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

10 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes d'éducation virtuels - Connexions nationales

Numéro de l’entente :

GC-2948

Durée : du 20 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la promotion et la présentation d'un programme destiné aux élèves du primaire et du secondaire à travers tout le Canada. Il s'agit des présentations vidéo mettant l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Elora, Ontario, CA N0B 1S0

20 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser la compréhension de l’histoire et le développement des compétences des jeunes Canadiens grâce aux Fêtes du patrimoine

Numéro de l’entente :

GC-2941

Durée : du 20 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient les jeunes Canadiens par l’intermédiaire des Fêtes du patrimoine à l’échelle nationale, qui permettent aux collectivités de partout au Canada d’en apprendre davantage sur le passé du Canada. Le projet comprend également un soutien au Symposium des éducateurs de la Fête du patrimoine nationale qui aura lieu à Ottawa du 27 au 29 avril 2025. Le symposium réunira des éducateurs, des experts muséaux et des organismes communautaires afin de renforcer la participation et de favoriser la collaboration nationale dans le programme des Fêtes du patrimoine.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plaque de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada commémorant Nahnebahweequay

Numéro de l’entente :

GC-2949

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient les Mississaugas of the Credit First Nation pour faciliter le partage des connaissances, de la culture et de la langue lors de l'élaboration et de la traduction du texte de la plaque de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour Nahnebahweequay.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Hagersville, Ontario, CA N0A 1H0

76 314,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gardiens de la forêt boréale

Numéro de l’entente :

GC-2893

Durée : du 20 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution soutient l’organisme Prince Alber Model Forest pour le programme des gardiens de la forêt boréale, qui contribuera au reboisement durable dans la forêt boréale de la Saskatchewan, en prenant appui sur les voix autochtones et en s’inspirant d’elles. Le programme des gardiens de la forêt boréale vise à employer des jeunes autochtones pour recueillir des graines, en faire l’inventaire et les stocker afin de constituer une banque de semences en vue d’un futur reboisement.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Y5

914 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conseil de leadership W̱SÁNEĆ Projet de collaboration entre les épaulards résidents du sud et le programme de gardiennage de la réserve de parc national des Îles-Gulf

Numéro de l’entente :

GC-2811

Durée : du 20 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient le W̱SÁNEĆ Leadership Council pour poursuivre son programme de conservation des épaulards résidents du sud et d'autres initiatives du programme des gardiens dans la réserve de parc national des Îles-Gulf par le biais du programme des gardiens marins QENTOL, YEN/WSANEC.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saannichton, Colombie-Britannique, CA V8M 1J4

163 680,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Efforts de rétablissement de l'espèce du bison des bois

Numéro de l’entente :

GC-2913

Durée : du 20 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la participation de la Première Nation Athabasca Chipewyan (PNAC) à d'importants efforts de conservation liés au bison des bois qui ont lieu dans le parc national Wood Buffalo. Le projet soutient également la PNAC pour diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'intervention en cas de maladie du bison.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P 1B0

10 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Territoires résilients autour des parcs nationaux

Numéro de l’entente :

GC-2891

Durée : du 20 mars 2025 au 31 oct. 2028
Description :

Cette contribution soutient l'acquisition de terres stratégiquement situées pour étendre la zone de conservation autour des parcs nationaux existants afin de protéger la nature, de rapprocher les gens de la nature et de faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations qui ont des intérêts et des liens avec les sites.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3L4