Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
226991
226991
Embaucher un développeur de logiciel
60 000,00 $
14 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227198
227198
Élaborer un plan d'affaires pour le centre Anna Templeton
7 458,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Cellula Robotics Ltd. – 2024-25
7466864 P015893001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 400,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – E Sonar Inc. – 2024-25
7466868 P015894001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 125,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Graphite Innovation and Technologies Inc – 2024-25
7466871 P015896001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 860,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Hydro Tech Inc. – 2024-25
7466873 P015897001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 176,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Open Ocean Robotics Inc. – 2024-25
7466874 P015898001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 269,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Rockland Scientific International Inc. – 2024-25
7466875 P015899001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
15 000 000,00 $
14 mars 2025
autre
Fonds pour la gestion durable des terres (FGDT 2)
7466597 P015103001
Le Fonds pour la gestion durable des terres (FGDT) 2 est un fonds d’investissement d’impact ciblé de 350 millions d’euros qui soutient des projets dans le domaine de l’agriculture et de la sylviculture durables à l’échelle mondiale. S’appuyant sur le succès du Fonds Mirova pour la neutralité en matière de dégradation des terres (NDT), ce Fonds qui lui succède vise à poursuivre les efforts d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets, de protection de la biodiversité, d’inclusion des communautés et de promotion de l’égalité entre les sexes. Ce Fonds vise à améliorer l’environnement et le bien-être des populations vulnérables, notamment les petits exploitants agricoles et les femmes dans les marchés émergents. La mobilisation de capitaux privés pour financer des entreprises à fort impact qui adoptent des pratiques de gestion durable des terres compte parmi les activités de ce projet. Le Fonds a l’intention de financer plus de 30 projets bénéficiant à 100 000 agriculteurs et travailleurs
5 274 433,20 $
14 mars 2025
Projet de stratégie de logement en vertu du Traité n° 6 pour la Confédération des Premières Nations du Traité n° 6 en Alberta
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.