Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de plateformes technologiques Gen 2.0, 2.5 et 3.0

Numéro de l’entente :

1000900

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Le projet initial consistera à aider au développement final de la première étape d’un collier de sécurité pour animaux de compagnie entièrement configurable et à la pointe de la technologie. Ce projet devrait évoluer vers un rôle clé dans le développement des deuxième et troisième étapes qui intégreront des fonctions avancées supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M3

15 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000909

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V5

71 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Création du modèle de simulation de forage et intégration dans la première version commerciale de PrePad.

Numéro de l’entente :

1000918

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

FSA développera et intégrera de nouvelles fonctionnalités dans son logiciel PrePad, un logiciel de planification de bout en bout des plateformes de puits qui simule le processus de forage et de complétion pour des centaines de modèles uniques. Les nouvelles fonctionnalités sont les suivantes 1. Un simulateur de processus de forage qui estime la durée et le coût du cycle. 2. Un prédicteur d’émissions pour au moins quatre types de fracturation. 3. Une interface utilisateur et une couche de données capables d’interagir avec les algorithmes dorsaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G1

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Formulation de systèmes de livraison pour les apprêts adhésifs polymères à base de diazirine.

Numéro de l’entente :

1000927

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer les formulations de produits chimiques de réticulation à base de diazirine qui réagissent avec les polymères «impossibles à coller» pour permettre une application facile, assurer une performance répétable et réduire les exigences d’encadrement des clients, tout en respectant les exigences internationales en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3R6

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essai d’un dispositif à faisceau d’électrons

Numéro de l’entente :

1000944

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Un dispositif à faisceau d’électrons ayant des applications dans plusieurs secteurs a été développé. Dans ce projet, ce dispositif sera testé plus avant afin de renforcer les arguments en faveur de son applicabilité dans ces secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 0C3

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ENA Electronics — PEJ

Numéro de l’entente :

1000949

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

La personne embauchée fera partie de notre équipe technique. Elle sera en formation pendant les premiers mois, puis passera à un travail indépendant — dans divers secteurs tels que l’alimentation et les boissons, la fabrication, les pâtes et papiers, l’acier, etc. De plus, elle travaillera avec nos réparations d’énergie renouvelable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 3J4

48 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Un système de livraison croisée pour améliorer l’efficacité.

Numéro de l’entente :

1000982

Durée : du 16 janv. 2023 au 15 juil. 2023
Description :

Deeleeo est un fournisseur local de livraison le jour même qui doit se rendre chaque jour dans de nombreux lieux de ramassage et de dépôt. Deeleeo cherche à innover dans le domaine de l’exécution des commandes par regroupement croisé, afin de trouver la combinaison optimale en termes de coûts entre plusieurs origines et destinations. Traditionnellement, dans le paysage concurrentiel de cette entreprise, l’exécution des commandes se fait par un routage point à point (un à un) ou en utilisant le modèle en étoile. Deeleeo est en train de créer une nouvelle façon d’optimiser les points de ramassage et de dépôt à origine unique et destinations multiples, ce qui permettra à l’entreprise d’être extrêmement compétitive en termes de prix tout en étant durable et efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 7A8

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Unification de l’expérience client sur SkillsPass

Numéro de l’entente :

1000985

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

La plateforme SkillsPass de Bluedrop doit s’adapter aux exigences changeantes de ses clients pour unifier l’expérience de formation pour tous les modes et sources de formation. Cela a entraîné un changement notable dans les organismes de formation offrant un mélange de formation en ligne, virtuelle et en personne, et est devenu la nouvelle norme au sortir de la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Consultant associé ou consultante associée en marketing numérique Embauche d’une personne récemment diplômée — 1 M

Numéro de l’entente :

1001071

Durée : du 16 janv. 2023 au 15 janv. 2024
Description :

Développer les connaissances/compétences dans l’industrie de la santé Apprendre les détails des données/de la livraison des données Développer les connaissances/compétences requises pour assister à des salons professionnels, des réunions avec les clients et d’autres occasions de développer l’entreprise Améliorer la visibilité de l’entreprise par le biais d’initiatives de marketing via des campagnes de courriel et des appels Les IRC nécessaires pour mener des campagnes La mise en place et les exigences telles que les balises publicitaires Java Script Apprendre à créer des listes de cibles pour une meilleure prospection Comprendre la qualification des clients pour assurer le succès Conduire les acquisitions de clients et fournir des solutions aux réseaux pharmaceutiques et hospitaliers pour atteindre les professionnels de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Z3

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PMV d’une plateforme de bioinformatique en nuage en tant que service (PaaS) Développement

Numéro de l’entente :

1001078

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Projet de développement logiciel d’une plateforme infonuagique pour les bioinformaticiens, les biologistes computationnels et autres scientifiques afin de déployer de grandes charges de travail de stockage et de calcul sur le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4P1