Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Encapsulation de microfertilisants
1000477
Ce projet concerne la nano-encapsulation d’éléments nutritionnels pour améliorer leur absorption et leur utilisation par les cultures.
70 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter la capacité d’innovation pour le développement et l’intégration des produits du DME Guardian
1000492
Ce projet permettra à C-EHIS d’accroître sa capacité d’innovation pour développer de nouvelles fonctionnalités en fonction des demandes des clients et de la feuille de route des produits de l’entreprise.
50 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale
1000497
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Assistant ou assistante pour des études de marché
1000528
Réaliser des études de marché et participer à l’élaboration de la stratégie marketing.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels
1000557
Développeur ou développeuse de logiciels pour un rôle d’assurance qualité afin de superviser la qualité dans le développement des produits des applications mobiles de l’entreprise, ainsi que pour améliorer l’expérience des utilisateurs dans les applications.
15 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000586
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un coordinateur administratif ou une coordonnatrice administrative pour soutenir les préparatifs d’entrée sur le marché
1000595
Dans ce projet, nous allons préparer l’entrée sur le marché de notre générateur qui récolte l’énergie du mouvement.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Projet "PLEINAIR".
1000651
Ce projet vise à développer une plateforme pour la démonstration de la conformité aux exigences d’ingénierie électromagnétique, des aéronefs et transports électriques.
74 314,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Dispositif portatif d’analyse de la qualité de l’eau
1000704
Ce projet couvre la conception personnalisée du V1 de Drinkable, qui est composé d’un circuit imprimé personnalisé avec des capacités Bluetooth, un écran, une batterie et un connecteur pour traduire les changements de tension de la carte de capteur au circuit imprimé. La carte de détection sera logée dans une cartouche détachable qui sera moulée par injection à côté de l’enveloppe étanche.
483 161,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations du traitement du langage naturel et de l’apprentissage automatique de MotionHall
1000718
MotionHall poursuivra le développement de divers systèmes NLP et d’apprentissage automatique afin d’améliorer son modèle de jumeau numérique du paysage de la R-D biothérapeutique.