Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 168,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1000746
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Ventes et marketing numériques
1000777
Embauchez une personne de 30 ans ou moins qui a des compétences en marketing/vente mais pas dans le domaine numérique, et formez-la au fonctionnement du marketing/vente numérique, notamment à l’identification des entonnoirs, des canaux, des personas clients et à l’utilisation d’outils tels que les campagnes de courriel, les publicités en ligne, les médias sociaux et le référencement.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Essais préalables sur le terrain pour les eaux de procédé SAGD et marines
1000812
NanoSoln a été engagé par les opérateurs SAGD CNRL et Suncor et par Marine-Rivertrace Engineering pour tester l’eau de traitement. L’objectif de ces projets est de valider la technologie NanoFilters de NanoSoln sur les aspects suivants : (a) capacité, (b) performance après lavage à contre-courant, et (c) mise à l’échelle. Après les tests, si les NanoFiltres atteignent ou dépassent les indicateurs de rendement clés fixés par les opérateurs susmentionnés, les NanoFiltres progresseront vers l’installation WTDC à Firebag (opérateurs SAGD) et l’installation d’essai britannique pour Rivertrace.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ— Ingénieur ou ingénieure d’application
1000854
Offrir un emploi à un ingénieur ou une ingénieur électrique dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d’énergie utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.
184 312,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits, outillage et montages
1000878
En raison du développement de nouveaux produits tels que l’accumulateur plat pliable et les produits DASH X.4, l’objectif de ce projet est de créer des outils et des montages pour aider à augmenter la productivité tout en réduisant les déchets et les délais.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de plateformes technologiques Gen 2.0, 2.5 et 3.0
1000900
Le projet initial consistera à aider au développement final de la première étape d’un collier de sécurité pour animaux de compagnie entièrement configurable et à la pointe de la technologie. Ce projet devrait évoluer vers un rôle clé dans le développement des deuxième et troisième étapes qui intégreront des fonctions avancées supplémentaires.
15 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000909
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
71 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Création du modèle de simulation de forage et intégration dans la première version commerciale de PrePad.
1000918
FSA développera et intégrera de nouvelles fonctionnalités dans son logiciel PrePad, un logiciel de planification de bout en bout des plateformes de puits qui simule le processus de forage et de complétion pour des centaines de modèles uniques. Les nouvelles fonctionnalités sont les suivantes 1. Un simulateur de processus de forage qui estime la durée et le coût du cycle. 2. Un prédicteur d’émissions pour au moins quatre types de fracturation. 3. Une interface utilisateur et une couche de données capables d’interagir avec les algorithmes dorsaux.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Formulation de systèmes de livraison pour les apprêts adhésifs polymères à base de diazirine.
1000927
L’objectif de ce projet est de développer les formulations de produits chimiques de réticulation à base de diazirine qui réagissent avec les polymères «impossibles à coller» pour permettre une application facile, assurer une performance répétable et réduire les exigences d’encadrement des clients, tout en respectant les exigences internationales en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Essai d’un dispositif à faisceau d’électrons
1000944
Un dispositif à faisceau d’électrons ayant des applications dans plusieurs secteurs a été développé. Dans ce projet, ce dispositif sera testé plus avant afin de renforcer les arguments en faveur de son applicabilité dans ces secteurs.