Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure de charge utile
1000038
Dans ce projet, divers aspects d’un système de réseautage neuronal sont évalués afin de concevoir et de mettre en œuvre un réseau léger à bord d’un vaisseau spatial pour la détection d’anomalies et de changements. Ce réseau de détection d’anomalies devrait être un système multicouche léger qui peut être lancé à bord d’un petit satellite, et effectuer des tâches de segmentation ainsi que d’analyse avec le moins de ressources possible.
35 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement pour l’application de gestion de projet Monitoring System
1000105
Développer des logiciels pour permettre aux clients de gérer plus efficacement les projets au sein de la plateforme logicielle de l’entreprise. La plateforme permet aux clients de gérer, en temps réel, l’état, la santé et l’utilisation de biens essentiels dans des environnements tels que les laboratoires et les installations de fabrication de pointe.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
1000245
Le projet consiste à la gestion du marketing automatisé en utilisant adéquatement le hub marketing et en participant à la rédaction et l'automatisation du contenu pour les médias sociaux.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Communicateur ou communicatrice scientifique
1000319
Fournir un emploi à une personne diplômée en sciences dans un rôle de communicateur scientifique.
9 792,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000368
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Processus de mise à l’échelle et mise en œuvre de l’automatisation
1000407
Mise à l’échelle de l’automatisation, de l’assurance qualité / mise en œuvre de la sécurité alimentaire et du traitement des cartes afin d’augmenter l’efficacité, la qualité et la capacité de production de notre usine de fabrication de chips de pita.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur en génie robotique.
1000413
L'entreprise souhaite agrandir son offre de marché et ouvrir un nouveau département en lien avec l'intelligence artificielle. L'entreprise ne dispose pas de connaissance en IA actuellement et l'embauche d'un finissant avec ce type de connaissance aidera grandement.
Ce département sera aussi en charge de faire l'interconnexion entre les robots/automates utilisés par l'entreprise et les logiciels ERP des clients.
46 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Encapsulation de microfertilisants
1000477
Ce projet concerne la nano-encapsulation d’éléments nutritionnels pour améliorer leur absorption et leur utilisation par les cultures.
70 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter la capacité d’innovation pour le développement et l’intégration des produits du DME Guardian
1000492
Ce projet permettra à C-EHIS d’accroître sa capacité d’innovation pour développer de nouvelles fonctionnalités en fonction des demandes des clients et de la feuille de route des produits de l’entreprise.
50 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale
1000497
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.