Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Assistant ou assistante pour des études de marché

Numéro de l’entente :

1000528

Durée : du 16 janv. 2023 au 15 oct. 2023
Description :

Réaliser des études de marché et participer à l’élaboration de la stratégie marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 2G9

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur ou développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

1000557

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Développeur ou développeuse de logiciels pour un rôle d’assurance qualité afin de superviser la qualité dans le développement des produits des applications mobiles de l’entreprise, ainsi que pour améliorer l’expérience des utilisateurs dans les applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 1W5

15 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000586

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3G3

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d’un coordinateur administratif ou une coordonnatrice administrative pour soutenir les préparatifs d’entrée sur le marché

Numéro de l’entente :

1000595

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Dans ce projet, nous allons préparer l’entrée sur le marché de notre générateur qui récolte l’énergie du mouvement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet "PLEINAIR".

Numéro de l’entente :

1000651

Durée : du 16 janv. 2023 au 11 oct. 2023
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme pour la démonstration de la conformité aux exigences d’ingénierie électromagnétique, des aéronefs et transports électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4S 2C1

74 314,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif portatif d’analyse de la qualité de l’eau

Numéro de l’entente :

1000704

Durée : du 16 janv. 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Ce projet couvre la conception personnalisée du V1 de Drinkable, qui est composé d’un circuit imprimé personnalisé avec des capacités Bluetooth, un écran, une batterie et un connecteur pour traduire les changements de tension de la carte de capteur au circuit imprimé. La carte de détection sera logée dans une cartouche détachable qui sera moulée par injection à côté de l’enveloppe étanche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 4X7

483 161,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du traitement du langage naturel et de l’apprentissage automatique de MotionHall

Numéro de l’entente :

1000718

Durée : du 16 janv. 2023 au 15 mars 2024
Description :

MotionHall poursuivra le développement de divers systèmes NLP et d’apprentissage automatique afin d’améliorer son modèle de jumeau numérique du paysage de la R-D biothérapeutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

20 168,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI: Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1000746

Durée : du 16 janv. 2023 au 27 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Hatley, Québec, CA J0B 2C0

443 424,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19339563

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T1A2