Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
231 900,10 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibiliser à la diversité, à l'équité et à l'inclusion
S24485001U
Services de soutien, Indirect
5 000,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
250 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070406
600070406
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une micro-brasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.
250 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070406
600070406
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une micro-brasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.
185 990,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès annuel 2023 de l'IFAJ : Nouvelles frontières dans l'Ouest sauvage
ACOM-024
Ce projet vise de promouvoir l'engagement du Canada en faveur de la qualité, de la sécurité, de la résilience et de la durabilité dans son secteur agricole, tout en reconnaissant les progrès incroyables réalisés dans le domaine des technologies agricoles qui donneront naissance à une nouvelle génération d'agriculteurs et d'éleveurs très performants.
80 000,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
70 235,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
146 184,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
21 470,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
400 000,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des aires de conservation de la Nation crie de Fisher River