Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Unification de l’expérience client sur SkillsPass

Numéro de l’entente :

1000985

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

La plateforme SkillsPass de Bluedrop doit s’adapter aux exigences changeantes de ses clients pour unifier l’expérience de formation pour tous les modes et sources de formation. Cela a entraîné un changement notable dans les organismes de formation offrant un mélange de formation en ligne, virtuelle et en personne, et est devenu la nouvelle norme au sortir de la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Consultant associé ou consultante associée en marketing numérique Embauche d’une personne récemment diplômée — 1 M

Numéro de l’entente :

1001071

Durée : du 16 janv. 2023 au 15 janv. 2024
Description :

Développer les connaissances/compétences dans l’industrie de la santé Apprendre les détails des données/de la livraison des données Développer les connaissances/compétences requises pour assister à des salons professionnels, des réunions avec les clients et d’autres occasions de développer l’entreprise Améliorer la visibilité de l’entreprise par le biais d’initiatives de marketing via des campagnes de courriel et des appels Les IRC nécessaires pour mener des campagnes La mise en place et les exigences telles que les balises publicitaires Java Script Apprendre à créer des listes de cibles pour une meilleure prospection Comprendre la qualification des clients pour assurer le succès Conduire les acquisitions de clients et fournir des solutions aux réseaux pharmaceutiques et hospitaliers pour atteindre les professionnels de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Z3

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PMV d’une plateforme de bioinformatique en nuage en tant que service (PaaS) Développement

Numéro de l’entente :

1001078

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Projet de développement logiciel d’une plateforme infonuagique pour les bioinformaticiens, les biologistes computationnels et autres scientifiques afin de déployer de grandes charges de travail de stockage et de calcul sur le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4P1

54 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Maîtrise des procédés en fabrication additive de grand format.

Numéro de l’entente :

1001090

Durée : du 16 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Étude des caractéristiques de produits industriels de grande taille faits de matériaux polymères et réalisés par fabrication additive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

72 100,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la plateforme Kaitongo aux plateformes des partenaires de distribution pour accroître l’adoption de la technologie.

Numéro de l’entente :

1001175

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Kaitongo génère des informations raffinées et pertinentes que les professionnels en contact avec la clientèle peuvent utiliser pour connaître les clients et les atteindre de manière crédible avec un contenu pertinent. Les clients ont indiqué que pour une utilisation optimale, ce contenu doit être présenté dans le cadre de leur technologie de vente et de marketing, c’est-à-dire les systèmes et GRO ainsi que la plateforme d’activation des ventes. L’automatisation accrue au sein de la plateforme Kaitongo est une exigence fondamentale pour permettre l’intégration à grande échelle — c’est la portée de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 0B2

66 560,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement technologique d’une nouvelle analyse de la perfusion vasculaire dans l’ischémie critique des membres.

Numéro de l’entente :

1001275

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Moonrise Medical développe un nouveau dispositif d’analyse de la perfusion pour fournir des conseils en temps réel aux médecins qui effectuent ces procédures afin d’améliorer la cicatrisation des plaies et de prévenir l’amputation des membres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

12 500,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001336

Durée : du 16 janv. 2023 au 27 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1M5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Chimiste des formulations/Développement de produits de soins de la peau

Numéro de l’entente :

1001360

Durée : du 16 janv. 2023 au 15 janv. 2024
Description :

Petra développera une nouvelle gamme de produits pour le visage destinés à la génération Z et aux millénariaux. Les ingrédients seront recherchés et choisis pour améliorer la peau et répondre aux besoins de cette jeune population cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

220 150,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

R-D Mobile innovant à simple largeur

Numéro de l’entente :

1001366

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Honomobo s’efforce de construire un produit unique qui répond ou dépasse toutes les certifications et les marchés cibles en un seul modèle. La maison sera un ensemble de pièces, conçu pour la fabrication à l’échelle. Il n’y a pas de changement dans la fabrication pour les différentes certifications de la maison, il suffit de changer l’autocollant. Honomobo va construire un produit réellement évolutif et le mettre à l’échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4G6

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Inspection des anodes par technologie SERMA.

Numéro de l’entente :

1001469

Durée : du 16 janv. 2023 au 3 nov. 2023
Description :

Le projet consiste à fabriquer et tester une unité de démonstration industriel permettant l'inspection d'anode (pour la production d'aluminium) par mesure de résistivités. Des multiples sondes disposées en deux plans permettent de produire une image 3D interne de la résistivité électrique et ainsi mesurer les variations de résistivité, la densité, les porosités, les craques ainsi que leur localisation. Une série d'essais en atelier et chez le producteur pour caractériser et ajuster la sensibilité des mesures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 0J7