Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 325,00 $
20 mars 2025
Défilé du jour de l’indépendance de la Belgique
1 950,00 $
20 mars 2025
Commémoration du Jour du Souvenir
100 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Regard sur le passé, vision pour l'avenir: amplifier la capacité et la visibilité de CRIAW-ICREF
WP240272
Ce projet d’une durée de 12 mois permettra d’amplifier la visibilité de l’ICREF dans le but d’accroître son nombre de membres et de personnes donatrices, et de bonifier à long terme la viabilité financière de l’organisme. L’ICREF développera un plan stratégique d’une durée de cinq ans pour amplifier ses capacités à cet effet, et créera de nouvelles ressources stratégiques, du matériel et du contenu vidéo, qui seront diffusés afin de faire reconnaître le travail de l’organisme à plus grande échelle.
144 344,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour la solution de sécurité des véhicules pour téléphones intelligents de l'IAMMYID
165342
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
147 500,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour SecureStart : Système antivol adaptatif
165340
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
150 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour Bio Immobilizer : Une solution d'antidémarrage biométrique pour les véhicules
165338
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
96 180,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour un verrouillage amélioré du volant centré sur l'IA
165341
Développer une démonstration de faisabilité pour les technologies novatrices qui améliorent la sécurité l'efficacité ou le rendement environnemental du réseau de transport canadien
1 109 290,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la plateforme de sensibilisation aux opérations aéroportuaires
165339
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
45 541,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prendre les devants : Détourner le fil de pêche en monofilament pour protéger et restaurer les environnements d'eau douce dans l'ouest de Terre-Neuve
100 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Way of Watersheds - Amélioration des cours d'eau du parc Stanley