Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 410,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
28 200,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
C- ISCF-178.1- ACFN ToR and Workplan 2025-26
9100015183
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à réaliser les activités du cadre de référence et du plan de travail prévues au cours de l’année civile 2025.
19 300,00 $
14 mars 2025
Planification stratégique, formation et équipement
13534474
Ce projet permettra de renforcer et de démontrer une collaboration accrue avec les partenaires communautaires et d’élaborer des processus, des politiques et des orientations pour le programme de justice communautaire de Yellowknife, et de fournir une formation et de l’équipement.
43 850,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation ASSIST et mise à niveau de l'équipement
13532974
Ce financement permettra de participer à une formation ASIST et de mettre à niveau l’équipement.
29 790,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Mise à niveau de l'équipement
13534043
Ce financement appuiera l’achat d’équipement électronique et de mobilier pour différents centres d’amitié autochtones en Ontario.
49 900,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Engagement communautaire de la nation Siksika
13534250
Ce projet soutiendra l’augmentation des partenariats et de la communication sur le programme de justice Siksika, ainsi que l’apprentissage culturel des clients.
400 000,00 $
14 mars 2025
Établissement de la paix dans le territoire des Six-Nations
13534486
Ce projet permettra d’effectuer des recherches sur les pratiques juridiques traditionnelles et coutumières des Six Nations, d’élaborer un cadre de rétablissement de la paix et d’élaborer des lois autochtones. Le projet permettra de créer un cadre de système de rétablissement de la paix, des lois et des politiques fondés sur les systèmes claniques traditionnels des Six Nations.
138 416,00 $
14 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Modélisation probabiliste neuro-symbolique
1027845
La théorie des probabilités est un cadre permettant de représenter l’incertitude – causée par la variabilité ou par des facteurs non modélisés et non observés – dans une multitude de quantités observées. La modélisation probabiliste permet d’aller au-delà du bruit et de l’incertitude dans un certain nombre de systèmes autonomes, notamment grâce à l’adoption généralisée d’algorithmes probabilistes. La modélisation probabiliste a permis à la robotique de passer de systèmes fragiles, réglés à la main, à des systèmes suffisamment robustes pour fonctionner dans le monde naturel avec des capteurs exposés à une grande quantité de bruit de fond. Pour interagir avec un environnement complexe et partiellement inconnu, les robots et les créatures biologiques doivent représenter et manipuler des probabilités. Bien qu’il existe des formalismes mathématiques basés sur les probabilités, tels que l’optimisation bayésienne, ils supposent souvent une puissance de calcul illimitée, et leur mise en oeuvre sur du matériel physique plus réaliste ou dans des réseaux de neurones artificiels pose problème. Ces dernières années, diverses méthodes ont été mises au point pour commencer à relier les informations probabilistes aux réseaux neuronaux. L’objectif général du projet est de développer ces techniques et de les appliquer aux systèmes flexibles de robotique souple
393 150,00 $
14 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Stratégies de construction holistiques pour une faible teneur en carbone intrinsèque
GCW-UATHABAS
L'objectif de ce projet est de faire progresser l'éducation sur le bois en créant des modules éducatifs en ligne accessibles axés sur l'amélioration de la compréhension du carbone intrinsèque, de l'analyse du cycle de vie (ACV) et des avantages holistiques de l'intégration de biomatériaux forestiers dans la construction durable.
1 870 140,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
Amélioration du procédé de production de CNC
IFIT23_CELLU
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.