Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

249 410,00 $

14 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : RAPID LAKE, Québec, CA J0W 2C0

28 200,00 $

14 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

C- ISCF-178.1- ACFN ToR and Workplan 2025-26

Numéro de l’entente :

9100015183

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à réaliser les activités du cadre de référence et du plan de travail prévues au cours de l’année civile 2025.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9H 4C4
Entente :

Planification stratégique, formation et équipement

Numéro de l’entente :

13534474

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra de renforcer et de démontrer une collaboration accrue avec les partenaires communautaires et d’élaborer des processus, des politiques et des orientations pour le programme de justice communautaire de Yellowknife, et de fournir une formation et de l’équipement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P2

43 850,00 $

14 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation ASSIST et mise à niveau de l'équipement

Numéro de l’entente :

13532974

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce financement permettra de participer à une formation ASIST et de mettre à niveau l’équipement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise à niveau de l'équipement

Numéro de l’entente :

13534043

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce financement appuiera l’achat d’équipement électronique et de mobilier pour différents centres d’amitié autochtones en Ontario.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Toronto, Ontario, CA M5A1E8

49 900,00 $

14 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engagement communautaire de la nation Siksika

Numéro de l’entente :

13534250

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet soutiendra l’augmentation des partenariats et de la communication sur le programme de justice Siksika, ainsi que l’apprentissage culturel des clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

400 000,00 $

14 mars 2025
Entente :

Établissement de la paix dans le territoire des Six-Nations

Numéro de l’entente :

13534486

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet permettra d’effectuer des recherches sur les pratiques juridiques traditionnelles et coutumières des Six Nations, d’élaborer un cadre de rétablissement de la paix et d’élaborer des lois autochtones. Le projet permettra de créer un cadre de système de rétablissement de la paix, des lois et des politiques fondés sur les systèmes claniques traditionnels des Six Nations.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0

138 416,00 $

14 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation probabiliste neuro-symbolique

Numéro de l’entente :

1027845

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

La théorie des probabilités est un cadre permettant de représenter l’incertitude – causée par la variabilité ou par des facteurs non modélisés et non observés – dans une multitude de quantités observées. La modélisation probabiliste permet d’aller au-delà du bruit et de l’incertitude dans un certain nombre de systèmes autonomes, notamment grâce à l’adoption généralisée d’algorithmes probabilistes. La modélisation probabiliste a permis à la robotique de passer de systèmes fragiles, réglés à la main, à des systèmes suffisamment robustes pour fonctionner dans le monde naturel avec des capteurs exposés à une grande quantité de bruit de fond. Pour interagir avec un environnement complexe et partiellement inconnu, les robots et les créatures biologiques doivent représenter et manipuler des probabilités. Bien qu’il existe des formalismes mathématiques basés sur les probabilités, tels que l’optimisation bayésienne, ils supposent souvent une puissance de calcul illimitée, et leur mise en oeuvre sur du matériel physique plus réaliste ou dans des réseaux de neurones artificiels pose problème. Ces dernières années, diverses méthodes ont été mises au point pour commencer à relier les informations probabilistes aux réseaux neuronaux. L’objectif général du projet est de développer ces techniques et de les appliquer aux systèmes flexibles de robotique souple

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

393 150,00 $

14 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Stratégies de construction holistiques pour une faible teneur en carbone intrinsèque

Numéro de l’entente :

GCW-UATHABAS

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser l'éducation sur le bois en créant des modules éducatifs en ligne accessibles axés sur l'amélioration de la compréhension du carbone intrinsèque, de l'analyse du cycle de vie (ACV) et des avantages holistiques de l'intégration de biomatériaux forestiers dans la construction durable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : ATHABASCA, Alberta, CA T9S 3A3

1 870 140,00 $

14 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du procédé de production de CNC

Numéro de l’entente :

IFIT23_CELLU

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A3H3