Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
16 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution 2022-2023 du Canada à la Gestion Internationale de L'ITIE
GC-130277S
L'objectif du projet est de promouvoir et d'approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale. L'objectif de la 55e réunion du conseil d'administration est de réaliser une réunion du conseil d'administration en personne, conformément aux exigences des statuts de l'ITIE. La Conférence mondiale 2023 servira de forum aux pays mettant en œuvre l'ITIE pour partager les leçons apprises et les pratiques exemplaires et aborder les défis futurs de l'ITIE.
410 000,00 $
16 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution 2022-2023 du Canada à la Gestion Internationale de L'ITIE
447003
L'objectif du projet est de promouvoir et d'approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale. L'objectif de la 55e réunion du conseil d'administration est de réaliser une réunion du conseil d'administration en personne, conformément aux exigences des statuts de l'ITIE. La Conférence mondiale 2023 servira de forum aux pays mettant en œuvre l'ITIE pour partager les leçons apprises et les pratiques exemplaires et aborder les défis futurs de l'ITIE.
10 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention Accès Nature - Équipement et événements d’hiver
GC-1885
Cette subvention permettra l’achat d’équipement de pleinair hivernal et permettra de présenter 2 programmes, soit l’initiation au ski de fond et l’initiation à la raquette et la cueillette en hiver. Ces programmes offrent la chance aux participants de développer des compétences liées aux activités hivernales de plein air.
10 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention Accès Nature - Ottawa Outdoor Gear Library
GC-1888
Cette subvention permettra l’achat d’équipement de protection et d'équipement adapté pour augmenter l'inventaire et la capacité du Ottawa Outdoor Gear Library et permettra de livrer une programmation diversifiée d’évènements et d’activités en plein-air
10 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention Accès Nature - Cours extérieurs guidés
GC-1890
Cette subvention permettra l’achat de 25 paires de raquettes de toutes tailles, ce qui permettra aux instructeurs de faires des sorties dans les parcs locaux à proximité de leurs lieux de classes, ainsi que d’offrir des cours guidés de canot à des nouveaux arrivants et leur famille.
20 000,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4223
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 635 500,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4245
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
609 100,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4249
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
160 000,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4319
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
240 000,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4320
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.