Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
540 000,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4735
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
40 000,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4751
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
150 000,00 $
16 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4768
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
95 750,00 $
16 janv. 2023
Centrer l'expérience des victimes dans le réseau de CoSA Canada
12486144
Ce projet permettra à CoSA Canada de s'appuyer sur son engagement à comprendre les expériences et les besoins des victimes de préjudice sexuel. CoSA Canada ont exprimé un engagement clair envers les principes de la justice réparatrice et le centrage de l'expérience des victimes. Ce projet permettra au réseau de CoSA Canada de concrétiser cet engagement dans plusieurs phases de développement, notamment la consultation, la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation.
5 000,00 $
16 janv. 2023
Achat d'Équipement
12624018
Ce projet fournira un nouveau serveur pour l'agence du bénéficiaire.
40 000,00 $
16 janv. 2023
Rassembleent Régional Virtuel de TNL
12527216
Le bénéficiaire organisera un rassemblement régional virtuel pour Terre-Neuve-et-Labrador afin de créer une collaboration entre les programmes de justice communautaires autochtones et les intervenants du système de justice. L'objectif est d'encourager le réseautage et d'améliorer les relations pour les travailleurs de la justice communautaire autochtone de la province.
400 000,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des aires de conservation de la Nation crie de Fisher River
80 000,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
70 235,00 $
16 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
146 184,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.