Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

12 611,00 $

16 janv. 2023
Entente :

Équipements - Rencontrer le patrimoine vivant

Numéro de l’entente :

1355468

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Québec, Québec, CA K0B 1R0

443 000,00 $

16 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0006161

Numéro de l’entente :

PC0006161

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Faire progresser les capacités d'innovation en matière de microélectronique et de capteurs au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

2 500,00 $

16 janv. 2023
Description :

83e défilé commémoratif régional de la bataille d’Angleterre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusion véritable et équitable des communautés 2ELGBTQI+ au N.-B

Numéro de l’entente :

SO220177

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Par l’entremise de ce projet d’une durée de 15 mois, Alter Acadie NB développera des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à collaborer avec des partenaires régionaux pour tenir des séances d’informations, de sensibilisation et de discussion l’optique d’entamer des changements systémiques favorisant l’inclusion des communautés 2ELGBTQIA+.

De plus, l’organisme approfondira leurs connaissances des ressources existantes dans la province par l'entremise de rencontres, de recherches et de consultations, et sera en mesure de mieux aviser les personnes 2ELGBTQIA+ pour faciliter l’accès aux ressources et à naviguer les services à travers un guichet unique en ligne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

502 992,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déceler la transphobie : déterminer et contrer les mouvements anti-trans au Canada

Numéro de l’entente :

SO220227

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 14 mois, JusticeTrans mettra en place des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, JusticeTrans identifiera et suivra l’activisme anti-trans du Canada, documentera leurs activités et élaborera des solutions de sécurité pour l’affronter.

JusticeTrans mènera des consultations approfondies et une analyse pancanadienne de l’environnement en collaboration avec des groupes de femmes, des personnes militantes de la communauté bispirituelle, trans, non binaire et non conforme au genre (2ETNBNCG), des prestataires de services, notamment en santé et en santé mentale, et des conseils scolaires ciblés par la violence anti-trans. Une formation en recherche contre la haine sera offerte à l’équipe de recherche de JusticeTrans et sera mise à la disposition de scientifiques et d’universitaires. En fonction des besoins identifiés et des données recueillies sur les efforts de l’organisation anti-trans, l’organisme créera des ressources pour répondre en toute sécurité à la haine et au lobbying anti-trans, en collaboration avec des partenaires clés des communautés 2ELGBTQI+. Des activités éducatives auront lieu à Ottawa, Regina et Halifax et permettront de sensibiliser à ces enjeux et d’offrir des espaces sécuritaires aux organismes et aux personnes 2ETNBNCG désirant raconter leur histoire et parler de leur vécu.

Dans le cadre de ce projet, JusticeTrans collaborera avec les décisionnaires qui l’appuient dans sa stratégie de défense et de protection des droits des personnes trans au Canada, afin d’améliorer la compréhension de la haine organisée contre les trans, d’accroître l’empathie envers les personnes 2ETNBNCG et obtenir le soutien d’alliés. Ainsi, le projet contribuera à changer les normes et les comportements culturels, et à encourager les organisations à mettre en œuvre de nouvelles politiques et pratiques. À la fin du projet, JusticeTrans soumettra une stratégie de défense des droits, un plan de durabilité et un plan d’évaluation dont les résultats seront diffusés sur les plateformes de communication et dans des publications académiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A3

167 012,00 $

15 janv. 2023
Entente :

222132

Numéro de l’entente :

222132

Durée : du 15 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Remplacer la dameuse du club de motoneige

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Westchester Station, Nouvelle-Écosse, CA B0M 2A0

50 000,00 $

15 janv. 2023
Entente :

222136

Numéro de l’entente :

222136

Durée : du 15 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Embaucher professionnel développement des affaires pour exploiter marché de l’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : York, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1P0

122 986,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Relaxation des muscles faciaux grâce au biofeedback

Numéro de l’entente :

1003938

Durée : du 15 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Neurovine a créé un bandeau capteur EEG pour l’aider à accomplir sa mission qui consiste à rendre la santé du cerveau visible et accessible à tous. En commençant par les patients souffrant de commotions cérébrales, l’objectif est d’élargir la portée et de soutenir le rétablissement de ceux qui souffrent d’épuisement professionnel, de stress et d’autres défis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 6X3

999 995,00 $

15 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capteurs d'atomes de Rydberg pour les applications spatiales

Numéro de l’entente :

1013589

Durée : du 15 janv. 2023 au 14 janv. 2026
Description :

L'objectif principal du projet est de développer des capteurs de radiofréquence (RF) à base d'atomes de Rydberg pour des applications dans l'espace. Les études initiales montrent que les capteurs à base d'atomes de Rydberg sont prêts à surpasser la technologie classique dans presque toutes les mesures pertinentes. L'équipe du projet effectuera des contrôles de faisabilité, une analyse des performances, proposera une architecture d'instrument de haut niveau, étudiera les besoins et réalisera des expériences de validation du concept afin d'évaluer les capteurs à base d'atomes de Rydberg pour les radars spatiaux au cours de la période du programme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0A9

122 500,00 $

15 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

514777

Numéro de l’entente :

514777

Durée : du 15 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Achat d'un applicateur d'engrais innovant pour l'agriculture de précision.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J1P0