Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
138 416,00 $
14 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Modélisation probabiliste neuro-symbolique
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La théorie des probabilités est un cadre permettant de représenter l’incertitude – causée par la variabilité ou par des facteurs non modélisés et non observés – dans une multitude de quantités observées. La modélisation probabiliste permet d’aller au-delà du bruit et de l’incertitude dans un certain nombre de systèmes autonomes, notamment grâce à l’adoption généralisée d’algorithmes probabilistes. La modélisation probabiliste a permis à la robotique de passer de systèmes fragiles, réglés à la main, à des systèmes suffisamment robustes pour fonctionner dans le monde naturel avec des capteurs exposés à une grande quantité de bruit de fond. Pour interagir avec un environnement complexe et partiellement inconnu, les robots et les créatures biologiques doivent représenter et manipuler des probabilités. Bien qu’il existe des formalismes mathématiques basés sur les probabilités, tels que l’optimisation bayésienne, ils supposent souvent une puissance de calcul illimitée, et leur mise en oeuvre sur du matériel physique plus réaliste ou dans des réseaux de neurones artificiels pose problème. Ces dernières années, diverses méthodes ont été mises au point pour commencer à relier les informations probabilistes aux réseaux neuronaux. L’objectif général du projet est de développer ces techniques et de les appliquer aux systèmes flexibles de robotique souple
530 458,00 $
14 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Interférométrie paramétrique optique
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L’interférométrie optique est à la base d’applications allant de l’imagerie et de l’astronomie à la mesure structurelle. L’interférométrie optique implique généralement une source de lumière cohérente combinée à des éléments optiques passifs, suivie de l’observation de l’interférence par mesure. Sans ressources quantiques, dans la détection d’un seul paramètre d’une phase ϕ, l’imprécision de la phase déduite évoluera en fonction de l’intensité de la source. L’équipe cherchera à explorer des approches d’interférométrie qui pourraient être améliorées par l’utilisation de composants actifs pour réduire les imprécisions. Les chercheurs utiliseront notamment des processus paramétriques optiques non linéaires qui génèrent des corrélations quantiques dans la lumière de sondage. Cette approche est également connue sous le nom d’interférométrie SU(1,1). Le projet couvrira les propriétés mathématiques fondamentales de ces systèmes jusqu’à des considérations pragmatiques telles que les pertes de signal et le bruit afin de rapprocher ces outils des applications pratiques.
161 357,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
Infrastructure pour véhicule électrique – RG2 – Phase 1
ZP-793
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 49 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
671 989,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Initiative d'amélioration du logement durable du EMS
FR-01274
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
6 000 000,00 $
14 mars 2025
autre
Gestion avancée du réseau de distribution
EIP-SGD-226
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 125 000,00 $
14 mars 2025
gouvernement
Défi de l’Espace innovation « bac à sable » : soutenir les collectivités autochtones dans la transition énergétique
EIP-SGR-159
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
270 000,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
MTCC614 – Recharge de VE pour résidents
ZP-772
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
100 000,00 $
14 mars 2025
gouvernement
Ville de Pembroke Installation de deux chargeurs rapides
ZP-745
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
149 500,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Applications des systèmes de stockage d’énergie propre sur batterie (SSEPB) dans l'exploration et l'exploitation des minéraux critiques en Colombie-Britannique
G-CMIF-0021
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
7 000 000,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
Évolys Québec Inc. - Projet Charlie
IFIT23_RIOT
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.