Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

138 416,00 $

14 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation probabiliste neuro-symbolique

Numéro de l’entente :

1027845

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

La théorie des probabilités est un cadre permettant de représenter l’incertitude – causée par la variabilité ou par des facteurs non modélisés et non observés – dans une multitude de quantités observées. La modélisation probabiliste permet d’aller au-delà du bruit et de l’incertitude dans un certain nombre de systèmes autonomes, notamment grâce à l’adoption généralisée d’algorithmes probabilistes. La modélisation probabiliste a permis à la robotique de passer de systèmes fragiles, réglés à la main, à des systèmes suffisamment robustes pour fonctionner dans le monde naturel avec des capteurs exposés à une grande quantité de bruit de fond. Pour interagir avec un environnement complexe et partiellement inconnu, les robots et les créatures biologiques doivent représenter et manipuler des probabilités. Bien qu’il existe des formalismes mathématiques basés sur les probabilités, tels que l’optimisation bayésienne, ils supposent souvent une puissance de calcul illimitée, et leur mise en oeuvre sur du matériel physique plus réaliste ou dans des réseaux de neurones artificiels pose problème. Ces dernières années, diverses méthodes ont été mises au point pour commencer à relier les informations probabilistes aux réseaux neuronaux. L’objectif général du projet est de développer ces techniques et de les appliquer aux systèmes flexibles de robotique souple

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Interférométrie paramétrique optique

Numéro de l’entente :

1028310

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

L’interférométrie optique est à la base d’applications allant de l’imagerie et de l’astronomie à la mesure structurelle. L’interférométrie optique implique généralement une source de lumière cohérente combinée à des éléments optiques passifs, suivie de l’observation de l’interférence par mesure. Sans ressources quantiques, dans la détection d’un seul paramètre d’une phase ϕ, l’imprécision de la phase déduite évoluera en fonction de l’intensité de la source. L’équipe cherchera à explorer des approches d’interférométrie qui pourraient être améliorées par l’utilisation de composants actifs pour réduire les imprécisions. Les chercheurs utiliseront notamment des processus paramétriques optiques non linéaires qui génèrent des corrélations quantiques dans la lumière de sondage. Cette approche est également connue sous le nom d’interférométrie SU(1,1). Le projet couvrira les propriétés mathématiques fondamentales de ces systèmes jusqu’à des considérations pragmatiques telles que les pertes de signal et le bruit afin de rapprocher ces outils des applications pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure pour véhicule électrique – RG2 – Phase 1

Numéro de l’entente :

ZP-793

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 49 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1V 1V5

671 989,00 $

14 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative d'amélioration du logement durable du EMS

Numéro de l’entente :

FR-01274

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T3P 0B6

6 000 000,00 $

14 mars 2025

autre

Entente :

Gestion avancée du réseau de distribution

Numéro de l’entente :

EIP-SGD-226

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : HALIFAX, Ontario, CA B3J3S8

1 125 000,00 $

14 mars 2025

gouvernement

Entente :

Défi de l’Espace innovation « bac à sable » : soutenir les collectivités autochtones dans la transition énergétique

Numéro de l’entente :

EIP-SGR-159

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M4P1E4

organisme à but lucratif

Entente :

MTCC614 – Recharge de VE pour résidents

Numéro de l’entente :

ZP-772

Durée : du 14 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : TORONTO, Ontario, CA M4W 3M4

100 000,00 $

14 mars 2025

gouvernement

Entente :

Ville de Pembroke Installation de deux chargeurs rapides

Numéro de l’entente :

ZP-745

Durée : du 14 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A 3J5

149 500,00 $

14 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Applications des systèmes de stockage d’énergie propre sur batterie (SSEPB) dans l'exploration et l'exploitation des minéraux critiques en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

G-CMIF-0021

Durée : du 14 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P 3G1

7 000 000,00 $

14 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évolys Québec Inc. - Projet Charlie

Numéro de l’entente :

IFIT23_RIOT

Durée : du 14 mars 2025 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3B0E3