Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 414,00 $
13 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA FORESTERIE DE LA BANDE INDIENNE DE COOK FERRY
IFA2223P5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
83 414,00 $
13 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA FORESTERIE DE LA BANDE INDIENNE DE COOK FERRY
IFA2223P5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
69 414,00 $
13 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA FORESTERIE DE LA BANDE INDIENNE DE COOK FERRY
IFA2223P5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
929 529,35 $
13 janv. 2023
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Ville de Whitehorse
44037754
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mener des recherches et des consultations communautaires afin de recenser et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à haut risque et la violence des armes à feu et des gangs
958 292,93 $
13 janv. 2023
gouvernement
Innisfil / Simcoe Sud - FBCS
44701882
Cette contribution vise à fournir du financement pour un plan pluriannuel visant à élaborer ou à élargir de nouveaux programmes communautaires qui réduiront la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Innisfil/South Simcoe.
1 736 800,23 $
13 janv. 2023
gouvernement
Programme de la ville de New Westminster (VNW) dans le cadre du FBCS
4505106
Cette contribution vise à financer la mise en œuvre d’un plan de prévention et d’intervention visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs à l’égard des jeunes à risque.
125 952,94 $
13 janv. 2023
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Ville de Whitehorse
4481833
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mener des recherches et des consultations communautaires afin de recenser et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à haut risque et la violence des armes à feu et des gangs
106 250,00 $
13 janv. 2023
gouvernement
Innisfil / Simcoe Sud - FBCS
4490318
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la violence des armes à feu et des gangs, en identifiant les besoins uniques de chaque communauté en ce qui concerne les risques et les mesures de protection nécessaires pour atténuer la violence des armes à feu et des gangs.
180 000,00 $
13 janv. 2023
gouvernement
Innisfil / Simcoe Sud - FBCS
4623790
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la violence des armes à feu et des gangs, en identifiant les besoins uniques de chaque communauté en ce qui concerne les risques et les mesures de protection nécessaires pour atténuer la violence des armes à feu et des gangs.
894 529,35 $
13 janv. 2023
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Ville de Whitehorse
4695265
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants vulnérables à la violence liées aux armes à feu et aux gangs.