Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
929 529,35 $
13 janv. 2023
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Ville de Whitehorse
44037754
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mener des recherches et des consultations communautaires afin de recenser et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à haut risque et la violence des armes à feu et des gangs
958 292,93 $
13 janv. 2023
gouvernement
Innisfil / Simcoe Sud - FBCS
44701882
Cette contribution vise à fournir du financement pour un plan pluriannuel visant à élaborer ou à élargir de nouveaux programmes communautaires qui réduiront la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Innisfil/South Simcoe.
10 921 340,00 $
13 janv. 2023
gouvernement
Entente pour réhabilitation de la chaussée côté piste
164645
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
1 000 000,00 $
13 janv. 2023
gouvernement
Entente sur les lignes d’assistance téléphonique de la Saskatchewan
SK21973
L’objectif de cette entente est de soutenir les organismes admissibles qui offrent des lignes d’aide téléphoniques en cas de crise qui répondent aux situations de violence fondée sur le sexe (VFS) et qui constatent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’Entente permet de s’entendre sur les modalités des versements du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
2 000 000,00 $
12 janv. 2023
gouvernement
Le programme d'organisation de livraison de flotte d'Elexicon Group
TP-214
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 180 bornes de recharge de véhicules électriques pour les flottes en Ontario.
166 200,00 $
12 janv. 2023
gouvernement
Construction d'une communauté sous la canopée urbaine d'Edmonton
2022 GNT 601
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
500 000,00 $
12 janv. 2023
autre
Appui du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro de Pollution Probe: Parcs de vehicules
TP-212
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge de véhicules électriques pour les flottes à travers le Canada.
663 440,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
Propriétés du parc - Recharge abordable dans les nouvelles collectivités
ZP-260
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 162 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 610 061,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
Accélération de la possession de véhicules à zéro émission partout au Canada : recharge de VÉ évolutive dans les immeubles résidentiels à logements multiple et bâtiments commerciaux
ZP-335
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 489 bornes de recharge de véhicules électriques en Columbie-Britannique, Alberta, Ontario et les provinces d'atlantiques
445 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070708
600070708
Acquisition d’équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans l’usinage et l’assemblage de pièces métalliques.