Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
290 730,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227299
227299
Soutenir la fidélisation des étudiants et diplômés internationaux de 2025 à 2027
50 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
226982
226982
Embaucher un expert en recherche préclinique pour accroître la capacité et la clientèle
250 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
226964
226964
Acheter équipement de laboratoire de pointe pour croître sur les marchés d’exportation
45 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227240
227240
Soutenir développement de produits touristiques pour la région de Cavendish en 2025-2026
1 000 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
600072713
600072713
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de planchers.
380 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
600073034
600073034
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de structure en métal pour le secteur de la transformation alimentaire.
440 744,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
600072689
600072689
Acquisition et installation d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d’une entreprise acéricole.
50 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072902
600072902
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
930 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073000
600073000
Frais de fonctionnement : le projet vise le renforcement des capacités d'un organisme dédié au développement du territoire urbain défavorisé du Québec afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d'accompagnement aux entrepreneurs et aux petites entreprises.
12 400 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la participation au marché et les opportunités d'apprentissage des jeunes femmes (EMPLOY)
7466573 P015361001
Ce projet soutient les jeunes femmes vivant dans la pauvreté dans 3 grandes villes du sud du Ghana (Accra, Kumasi et Takoradi) et dans 4 régions environnantes en leur donnant accès à un travail décent, digne et bien rémunéré dans certains secteurs. Le projet forme des jeunes femmes et leur donne les moyens d'accéder à des carrières bien rémunérées dans des métiers tels que la soudure, la machinerie lourde, l'installation solaire et la mécanique automobile. Il soutient ces jeunes femmes en les plaçant en stage, en les encadrant et en leur accordant des bourses. Le projet les aide également à trouver un travail décent dans le secteur privé, que ce soit dans le cadre d'un emploi formel ou en tant que chef d'entreprise. Le projet vise à renforcer la capacité de 72 instituts d'enseignement et de formation techniques et professionnels (EFTP) à dispenser des formations qualifiantes tenant compte des spécificités de chaque sexe. Le projet collabore également avec des partenaires industriels afin d'embaucher, promouv