Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

-1 000 000,00 $

12 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000068

Durée : du 12 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A2E4

autre

Entente :

2223-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000068

Durée : du 12 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

P054887

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A2E4

1 644 487,00 $

12 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000068

Durée : du 12 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A2E4

autre

Entente :

2223-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000068

Durée : du 12 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A2E4

autre

Entente :

2223-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000068

Durée : du 12 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A2E4

0,00 $

12 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Électronique numérique pour une charge utile SAR à balayage électronique

Numéro de l’entente :

22STDPQ30

Durée : du 12 janv. 2023 au 29 mars 2023
Description :

SpaceAlpha met au point actuellement un capteur radar à synthèse d’ouverture (SAR) spatial entièrement numérique, à double bande et à ouvertures multiples, permettant la télédétection de la Terre, sans égard à la couverture nuageuse ou aux conditions de luminosité.

Ce projet du programme de développement de technologies spatiales (PDTS) vise à créer le prototype de la nouvelle génération d’électronique numérique au cœur du capteur (module radiofréquence numérique, ou DRFU) en utilisant les dernières matrices prédiffusées programmables par l’utilisateur (FPGA), ce qui permettra de réduire considérablement la taille, la puissance et la complexité du capteur. En outre, le nouveau DRFU disposera des interfaces nécessaires pour interagir pleinement avec le processeur embarqué à grande vitesse (HSOBP) de SpaceAlpha, actuellement en cours de construction dans le cadre d’un contrat distinct. La combinaison de ce nouveau DRFU et du HSOBP sur un satellite SAR permettra une intelligence artificielle en temps réel révolutionnaire dans un système de télédétection spatial construit au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9

40 000,00 $

12 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Membre du groupe scientifique de la campagne de retour d'échantillons de Mars.

Numéro de l’entente :

22EXPMCSG

Durée : du 12 janv. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

l’ASC fournit ce financement par l’entremise d’un accord de subvention à l’université afin de permettre à un de ses scientifiques de participer au Groupe scientifique de la campagne de retour d'échantillons de Mars de NASA et ESA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des sorties des conflits armés

Numéro de l’entente :

7447190 P012203001

Durée : du 12 janv. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Depuis des dizaines d’années, l’ONU et ses partenaires ont mis en œuvre et appuyé une gamme d’interventions pour aider des groupes et des individus à sortir des conflits armés. Toutefois, il existe un manque important de connaissances pour savoir quelles interventions sont efficaces pour soutenir la réintégration, pour qui elles sont efficaces, et à quelles conditions. Cette initiative vise à combler ce manque en développant une approche unifiée et rigoureuse d’évaluation intégrée de l’impact des interventions de démobilisation et de réintégration. L’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) travaille avec des partenaires des Nations Unies, notamment avec le Département des opérations de paix, ainsi qu’avec des partenaires nationaux. Le projet devrait permettre de mener des activités de recherche et de collecte de données en Colombie, en Iraq, au Tchad, au Niger, au Cameroun et au Nigéria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

128 500,00 $

12 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19116672

Durée : du 12 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Katimavik National Experience

Numéro de l’entente :

18754465

Durée : du 12 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Montreal, Québec, CA