Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
307 993,00 $
11 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d’un programme de référence sur la surveillance de l’eau dans le bassin versant de l’Okanagan
31 439,00 $
11 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration d’une portion de rive anthropisée de la rivière Madawaska et mobilisation des collectivités envers les principaux enjeux de l’eau du bassin versant du fleuve Saint-Jean
102 940,00 $
11 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
199 166,00 $
11 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de cartes de classification de la végétation et de productivité de la biomasse pour la région de prairie mixte du sud-ouest du Manitoba à l’aide d’images multispectrales et hyperspectrales provenant de capteurs installés sur des satellites et des drones
183 663,00 $
11 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Intégration et partage des données pour examiner le devenir et le transport des microplastiques dans les bassins versants du fleuve Saint-Jean et du sud du golfe du Saint-Laurent
29 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Cesal
CFLI-2022-SDMGO-0008
Contribuer à améliorer la protection et la promotion des droits des migrants haïtiens en République dominicaine conformément aux protocoles internationaux, dans le contexte des expulsions dans la région frontalière.
82 500 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme alimentaire mondial - Réponse à la famine 2023
7446871 P012092001
Septembre 2022 - Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère au Burkina Faso, Éthiopie, Guatemala, Kenya, Haïti, Honduras, Mali, Niger, Nigéria, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Somali, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, West Bank and Gaza, and Yémen. Il inclut également un soutien au Fonds de Réponse Immédiate du PAM.
Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent: 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.
7 627,50 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02052
FR-02052
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03068
FR-03068
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03141
FR-03141
élaborer un plan d'adoption numérique