Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme maritime d'hiver
2 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme d'intervention maritime d'hiver
428,74 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme d'intervention maritime d'hiver
92 277,00 $
19 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
351 372,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
4 000 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
95 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
99 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
176 000,00 $
19 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Espaces de codes correcteurs d’erreurs quantiques à réseau tensoriel assistés par l’apprentissage automatique (quantique)
1028404
Ce projet vise à développer une nouvelle approche de la correction quantique des erreurs (CQE) en représentant directement les espaces de code avec des réseaux tensoriels. Ce cadre flexible s’étend au-delà des codes stabilisateurs traditionnels, permettant la découverte de codes CQE non-additifs plus efficaces et ceux associés à des Hamiltoniens parcellarisés locaux. Le projet porte sur le développement d’un cadre théorique rigoureux, son lien avec les méthodes CQE actuelles, la conception de nouveaux codes utilisant des méthodes variationnelles, l’apprentissage par renforcement (AR) et des algorithmes quantiques, et l’exploration de la relation entre ces codes et les hamiltoniens parents. En combinant le développement théorique, les techniques de calcul et la mise en œuvre pratique, le projet fournira de nouveaux outils théoriques, des constructions CQE optimisées, des algorithmes de codage et décodage efficaces et des logiciels libres. Cet effort répond aux défis critiques du bruit et de l’extensibilité, en faisant progresser l’informatique quantique tolérante aux pannes et en contribuant à des technologies quantiques robustes.
170 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Finch Chrysler - Amélioration des VE
ZP-728
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.