Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
19 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mushkegowuk Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
10 000,00 $
19 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Gouvernement Nisga'a Lisims pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
5 000,00 $
19 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation crie Mikisew pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
50 000,00 $
19 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation crie de Missanabie pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
10 000,00 $
19 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première nation Metlakatla (Metlakatla Stewardship Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
835 000,00 $
19 mars 2025
Amélioration de l’accès et revitalisation du parc Rotary
Le projet Amélioration de l’accès et revitalisation du parc Rotary vise à accroître l'accès à la nature en construisant des infrastructures hybrides et en remplissant le rivage d'arbres et d'arbustes attirant les oiseaux afin atténuer les inondations, ralentir l'érosion du littoral et créer une zone riveraine saine et résiliente dans un estuaire de marais salé de 20 acres abritant plus de 120 espèces d’oiseaux et une zone riveraine de 4 acres, situé près du centre-ville de Bouctouche.
928 000,00 $
19 mars 2025
La côte du port de Mahone Bay
Ce projet consistera en la construction d'un site d'infrastructure naturelle côtière ; une combinaison d'un rivage vivant, d'un brise-lames côtier, d'une zone humide à marée et d'une digue surélevée le long de 100 m de la rue Edgewater dans la baie de Mahone.
1 000 000,00 $
19 mars 2025
Toit vert du KESKUS International Estonian Centre
Ce projet utilisera des infrastructures naturelles et hybrides pour la conversion d'un parking en îlot de chaleur urbain sous forme de jardin sur le toit en construisant un jardin sur le toit et des zones de balcon d'environ 8250 pieds carrés, un toit vert et les systèmes d'irrigation, de support, de substrat et de gestion des eaux pluviales associés, en plantant des arbres et des plantations indigènes du sud de l'Ontario et de l'Estonie, en mettant l'accent sur la biodiversité, la verdure, l'apiculture, les jardins pollinisateurs, l'habitat des oiseaux et en soutenant son accessibilité en installant des éléments de conception tels que des allées, des panneaux, des bancs, des poubelles et des éclairages.
116 000,00 $
19 mars 2025
Projet de forêt Ch'iyá¿mesh et de jardins pluviaux au centre Cheakamus
Ce projet établira une forêt nourricière autochtone et des jardins de pluie à l'école et à la réserve écologique du Cheakamus Centre pour restaurer, améliorer et mieux protéger l'environnement naturel riche de 165 ha du campus. La forêt nourricière sera un espace naturel à faible entretien et autosuffisant qui comprendra des panneaux d'interprétation permettant aux élèves et aux visiteurs de découvrir et de contempler la nature, ainsi que de revitaliser les connaissances traditionnelles sur l'alimentation et la terre.
38 475 932,00 $
19 mars 2025
Lutter contre les inondations dans le village de Carmacks et la Première Nation de Little Salmon Carmacks (PNLSC), au Yukon
Depuis plusieurs années, le village de Carmacks et la Première nation de Little Salmon Carmacks subissent de graves inondations qui perturbent le centre-ville, plusieurs maisons, cabanes et camps de pêche, ainsi que des services essentiels. Le projet Community Flooding in Carmacks and Little Salmon Carmacks First Nation permettrait de créer des structures permanentes d'atténuation des inondations dans la communauté en surélevant une chaussée essentielle le long de River Drive et en construisant des digues structurelles le long du fleuve Yukon.
Ce projet vise à prévenir les inondations de propriétés telles que le complexe de loisirs et le bâtiment des services municipaux, le centre de santé, la caserne de pompiers et le poste de police, ainsi que plusieurs habitations et entreprises. Il permettra également d'améliorer le système de traitement des eaux usées de la collectivité, qui a été infiltré et surchargé lors d'inondations antérieures, ce qui a entraîné le déversement direct des eaux usées dans le fleuve Yukon, des refoulements et des avis d'ébullition de l'eau.