Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
434 595,00 $
11 janv. 2023
gouvernement
000023428
000023428
Améliorer l'accessibilité au parc historique de Blackfoot Crossing - budget de 2021
3 000 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
PC0006593
PC0006593
Installer de nouveaux équipements de production de fibres végétales et d'extrusion afin d'augmenter la capacité de transformation
499 312,00 $
11 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer les voix 2ELGBTQIS+ dans la région de Kitikmeot
SO220064
Dans le cadre de ce projet de 39 mois, la Kitikmeot Friendship Society améliorera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) enversles femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes 2ELGBTQQIA+ et avec l’appui des parties prenantes et dles membres des communautés de Kitikmeot. Cet objectif sera atteint par la création d’un groupe de consultation, la tenue de consultations au sein des communautés et la création d’un plan stratégique.
À la fin du projet, la Kitikmeot Friendship Society aura amélioré sa capacité de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent le plus possible sur les personnes 2ELGBTQQIA+ des communautés de Kitikmeot.
165 000,00 $
10 janv. 2023
222165
222165
Améliorer l'efficacité et réduire l'empreinte carbonne d'une érablière
50 000,00 $
10 janv. 2023
222018
222018
Augmenter la capacité de production et percer de nouveaux marchés
90 000,00 $
10 janv. 2023
222155
222155
Embaucher consultant pour déterminer besoins infrastructure communautaire et hébergement
19 000,00 $
10 janv. 2023
222081
222081
Élaborer un plan stratégique quinquennal pour la Société touristique Bon Temps d’Argyle
475 944,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070649
600070649
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'innovation et l’amélioration de la productivité au sein d'un réseau d'entreprises par le biais de services de soutien au développement technique, technologique et d'affaires.
193 000,00 $
10 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
600070724
600070724
Installation touristique: le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la communauté autochtone profite des occasions du marché « post pandémie ».
250 000,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
400060562
400060562
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise dans le domaine de l'usinage de haute précision.