Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Description :

Subvention accordée à la Première Nation de Lake Cowichan (Ts’uubaa-asatx) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Lake Cowichan, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

10 janv. 2023
Description :

Subvention accordée à la Fédération des Métis de la Colombie-Britannique dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

10 janv. 2023
Entente :

Stratégie en matière de sentiers de Port Hope

Durée : du 10 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer une stratégie en matière de sentiers axée sur la zone urbaine de la municipalité. Les résultats attendus comprennent : L’examen des sentiers existants, l’évaluation des risques, l’élaboration des classifications, la stratégie de communication et de signalisation ainsi que l’éducation et la sensibilisation du public, permettront d’améliorer les emplacements actuels et futurs pour assurer un accès sûr et une utilisation accrue des sentiers.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Port Hope, Municipalité de, Ontario, CA

50 000,00 $

10 janv. 2023
Entente :

Projet de sentier polyvalent de l’autoroute 35

Durée : du 10 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de sentier polyvalent de l’autoroute 35 permettra de planifier et de concevoir une voie de transport accessible et active reliant le village de Burns Lake et la collectivité de Tchesinkut Lake. 

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Bulkley-Nechako, District Régional de, Colombie-Britannique, CA

600 000,00 $

10 janv. 2023
Entente :

Plateforme d'inventaire des infrastructures communautaires (PIIC)

Durée : du 10 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le demandeur, en collaboration avec ses partenaires, propose une évaluation des rues principales dans les villes clés afin de développer des outils pouvant être utilisés partout au Canada pour aider les municipalités, les gouvernements régionaux/provinciaux et fédéraux et les collectivités à mieux aligner l'évaluation des infrastructures, la prise de décision et les investissements.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation 
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

284 000,00 $

10 janv. 2023

gouvernement

Entente :

RENFORCER LES CAPACITÉS DE GESTION DES FORÊTS URBAINES

Numéro de l’entente :

2022 GNT 623

Durée : du 10 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : GANANOQUE, Ontario, CA K7G 1E9

284 000,00 $

10 janv. 2023

gouvernement

Entente :

RENFORCER LES CAPACITÉS DE GESTION DES FORÊTS URBAINES

Numéro de l’entente :

2022 GNT 623

Durée : du 10 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : GANANOQUE, Ontario, CA K7G 1E9

30 000,00 $

10 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2022-2023

Numéro de l’entente :

1000509

Durée : du 10 janv. 2023 au 15 oct. 2023
Description :

App8 est en pleine croissance. Dans toute entreprise en développement, ses partenaires et ses clients sont des facteurs clés de sa progression. La satisfaction des clients est essentielle pour conserver les clients existants et les revenus récurrents. Elle peut également attirer de nouveaux clients et augmenter les revenus. Elle peut également maintenir une image de marque positive. Par rapport à cela, App8 aura besoin d’une ressource supplémentaire pour exécuter les objectifs commerciaux dans la gestion des relations avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

11 000,00 $

10 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020222023Q4420

Durée : du 10 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

124 340,00 $

10 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020222023Q4453

Durée : du 10 janv. 2023 au 9 mai 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3