Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 396,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
23447
23447
Installer des panneaux solaires sur le toit de chalets et rénover ceux-ci à Wakeman Valley - Budget 2021
44 000,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien opérationnel au conseil consultative du Field
GC-1813
Cette contribution appuie un forum public mensuel dans le but de recueillir les avis de la population locale concernant le lotissement urbain de Field dans le parc national Yoho.
450 000,00 $
10 janv. 2023
Truth and Reconciliation Week: Honouring the Survivors
1355444
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
2 005,00 $
10 janv. 2023
Traduction des outils de communication de la 18e édition du Festival de Casteliers (1-5 mars 2023)
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
8 000,00 $
10 janv. 2023
The 2023 "Feng Hua Xue Yue" Spring Festival Celebration
1353695
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
81 365,00 $
10 janv. 2023
Increasing Access to Local History - Digitizing the Local Newspaper
1354592
Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine
61 232,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Scarborough
4482243
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation de 3 portes extérieures de sécurité avec des opérateurs de porte automatisés et 3 portes intérieures coulissantes avec des serrures électrifiées.
61 232,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Scarborough
4581367
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation de 3 portes extérieures de sécurité avec des opérateurs de porte automatisés et 3 portes intérieures coulissantes avec des serrures électrifiées.
13 012,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Siri Guru Nanak Sikh Gurdwara de l’Alberta
4486707
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système de télévision en circuit fermé et l'amélioration de la sécurité autour des principaux points d'entrée.
7 373 207,00 $
10 janv. 2023
gouvernement
Entente de contribution avec la Ville d'Ottawa - Visite du président des États-Unis d'Amérique 2023
25898
L'objectif de l'entente de contribution est de permettre au Canada de rembourser à la ville d'Ottawa les coûts supplémentaires de sûreté et de sécurité encourus par le service de police d'Ottawa pendant la durée de l'opération de sécurité menée par la GRC pour la visite du POTUS à Ottawa en 2023, qui a été un succès du point de vue de la sûreté et de la sécurité.