Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
185 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070600
600070600
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans conception et la fabrication d'articles de cuisine haut de gamme.
185 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070600
600070600
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans conception et la fabrication d'articles de cuisine haut de gamme.
410 460,61 $
9 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
55 500,00 $
9 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
249 348,00 $
9 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
58 253,30 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2128
500003723
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
9 janv. 2023
222144
222144
Améliorer la productivité de l’entreprise pendant le cycle de croissance
250 000,00 $
9 janv. 2023
221985
221985
Acheter et installer de l’équipement spécialisé pour la transformation des aliments
54 900,00 $
9 janv. 2023
222022
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