Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 647,50 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
9 000 000,00 $
3 juin 2024
Système d'approvisionnement en eau de Saskatoon Southeast - Remise à neuf du canal
Le système d'approvisionnement en eau du sud-est de Saskatoon sert à acheminer l'eau pour les besoins industriels, municipaux, fauniques, récréatifs et d'irrigation. Le projet consiste à remettre en état le canal, dans le but de fournir un transport d'eau supplémentaire en période de sécheresse et d'atténuer les inondations en cas de fortes pluies.
50 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
226211
226211
Rehausser capacités gestion pour faire progresser développement commercial international
442 325,00 $
1 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pavillon du Nord canadien de 2025 à 2027
2425-CN-000049
La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (la Chambre) tiendra le pavillon du Nord canadien à l’occasion de la conférence annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) de 2025 à 2027. La Chambre organisera et passera un contrat avec la conférence afin de tenir le pavillon du Nord canadien et assurera la coordination auprès des partenaires nordiques dans les trois territoires.
150 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum sur les géosciences 2024-2026
2425-CN-000069
La Chambre des mines des T. N.-O. et du Nunavut recevra 150 000 $ pour entreprendre un projet triennal de 840 000 $ afin d’organiser le forum sur les géosciences en novembre des années 2024, 2025 et 2026. Ce forum vise à soutenir un écosystème minier diversifié dans les deux territoires représentés. La Chambre des mines des T. N.-O. et du Nunavut mettra également à jour son plan stratégique et son modèle organisationnel.
0,00 $
1 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pavillon du Canada-Nord 2025-2027
2425-CN-000049
La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (la Chambre) accueillera le pavillon du Canada-Nord lors des conférences annuelles de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs qui se tiendront de 2025 à 2027.
275 096,00 $
1 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en oeuvre d'outils de sélection assistée par marqueurs dans les populations d'abeilles domestiques de Colombie-Britannique
SCAP-ASP-129
Ce projet vise à mettre en oeuvre l'utilisation de marqueurs moléculaires dans les colonies d'abeilles domestiques sélectionnées pour leur résistance aux maladies en Colombie-Britannique et de proposer de nouvelles pratiques et de nouveaux protocoles pour soutenir les futurs programmes de sélection des abeilles domestiques.
120 175 753,00 $
1 juin 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000087
2425-HQ-000087
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
147 118 969,00 $
1 juin 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000077
2425-HQ-000077
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)