Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
95 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
99 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
12 400 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la participation au marché et les opportunités d'apprentissage des jeunes femmes (EMPLOY)
7466573 P015361001
Ce projet soutient les jeunes femmes vivant dans la pauvreté dans 3 grandes villes du sud du Ghana (Accra, Kumasi et Takoradi) et dans 4 régions environnantes en leur donnant accès à un travail décent, digne et bien rémunéré dans certains secteurs. Le projet forme des jeunes femmes et leur donne les moyens d'accéder à des carrières bien rémunérées dans des métiers tels que la soudure, la machinerie lourde, l'installation solaire et la mécanique automobile. Il soutient ces jeunes femmes en les plaçant en stage, en les encadrant et en leur accordant des bourses. Le projet les aide également à trouver un travail décent dans le secteur privé, que ce soit dans le cadre d'un emploi formel ou en tant que chef d'entreprise. Le projet vise à renforcer la capacité de 72 instituts d'enseignement et de formation techniques et professionnels (EFTP) à dispenser des formations qualifiantes tenant compte des spécificités de chaque sexe. Le projet collabore également avec des partenaires industriels afin d'embaucher, promouv
2 787 400,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecting Seniors to Nature through Technology and Teaching
020401279
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
125 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calgary Drop-In Centre's Ground Floor Washrooms & Showers Accessibility Renovations
020152450
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
797 084,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Resilience Fund: micro-grants for youth led community centered initiatives
020036547
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 197 011,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowerment Program for Youth with Sickle Cell Disease
020044251
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 331 624,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
U+ Youth Volunteer Connect
019670629
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
981 256,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fais croître ton impact 2
019670744
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.