Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 720 000,00 $

11 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Bornes de recharge électrique de la ville de Brampton pour les opérations de flotte

Numéro de l’entente :

ZP-330

Durée : du 11 janv. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 176 chargeurs en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6Y 4R2

150 000,00 $

11 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et intégration à la plateforme de monétisation des jeux gratuits de l’entreprise (Cohorts).

Numéro de l’entente :

1001807

Durée : du 11 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Développer et former le composant du moteur d’analyse de la plateforme de rétention et de monétisation des jeux gratuits de l’entreprise (Cohorts) avec des unités d’intégration exclusives afin de permettre une solution automatisée de bout en bout qui peut recueillir, suivre, analyser les données, optimiser les indicateurs clés de performance des jeux et stimuler la rétention et la monétisation des jeux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2K4

183 595,00 $

11 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et sélection de candidats pour des anticorps de destruction de l’amyloïde pour le traitement de l’amyloïdose à chaîne légère et de l’amyloïdose ALECT2

Numéro de l’entente :

1003392

Durée : du 11 janv. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Identification, caractérisation et criblage d’anticorps monoclonaux pour le traitement de l’amylose à chaînes légères et découverte de médicaments pour l’amylose ALECT2. Les candidats potentiels seront examinés pour l’affinité et la spécificité de la liaison in vitro et pour l’activité in vivo dans des modèles cellulaires et de petits animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

82 500 000,00 $

11 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme alimentaire mondial - Réponse à la famine 2023

Numéro de l’entente :

7446871 P012092001

Durée : du 11 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Septembre 2022 - Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère au Burkina Faso, Éthiopie, Guatemala, Kenya, Haïti, Honduras, Mali, Niger, Nigéria, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Somali, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, West Bank and Gaza, and Yémen. Il inclut également un soutien au Fonds de Réponse Immédiate du PAM.

Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent: 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

175 000,00 $

11 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Rétablir le lien entre nos populations et la terre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA

307 993,00 $

11 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Élaboration d’un programme de référence sur la surveillance de l’eau dans le bassin versant de l’Okanagan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration d’une portion de rive anthropisée de la rivière Madawaska et mobilisation des collectivités envers les principaux enjeux de l’eau du bassin versant du fleuve Saint-Jean

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Témiscouata-sur-le-Lac, Québec, CA

199 166,00 $

11 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Élaboration de cartes de classification de la végétation et de productivité de la biomasse pour la région de prairie mixte du sud-ouest du Manitoba à l’aide d’images multispectrales et hyperspectrales provenant de capteurs installés sur des satellites et des drones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

183 663,00 $

11 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Intégration et partage des données pour examiner le devenir et le transport des microplastiques dans les bassins versants du fleuve Saint-Jean et du sud du golfe du Saint-Laurent

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

102 940,00 $

11 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : GASPE, Québec, CA G4X 6V2