Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

6 903,00 $

17 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 4K9

740 331,00 $

17 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G5

328 609,00 $

17 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA AOP 1C0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Union of Ontario Indians (Anishinabek Nation)

Numéro de l’entente :

500003586

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : NORTH BAY, Québec, CA P1B 8J8

70 455,00 $

17 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Walpole Island First Nation

Numéro de l’entente :

500003592

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : WALLACEBURG, Ontario, CA N8A 4K9

15 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00324

Numéro de l’entente :

FR-00324

Durée : du 17 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8L7C4

15 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00672

Numéro de l’entente :

FR-00672

Durée : du 17 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NELSON, Colombie-Britannique, CA V1L4H6

15 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01315

Numéro de l’entente :

FR-01315

Durée : du 17 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K2W6

15 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06385

Numéro de l’entente :

FR-06385

Durée : du 17 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6B4J8

15 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07994

Numéro de l’entente :

FR-07994

Durée : du 17 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4Z3K5