Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

15 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04752

Numéro de l’entente :

FR-04752

Durée : du 13 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6P3M3

15 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04808

Numéro de l’entente :

FR-04808

Durée : du 13 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2C2M4

15 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04850

Numéro de l’entente :

FR-04850

Durée : du 13 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3Z0P6

15 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05062

Numéro de l’entente :

FR-05062

Durée : du 13 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RED DEER COUNTY, Alberta, CA T4S0K7

15 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05212

Numéro de l’entente :

FR-05212

Durée : du 13 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PORT COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3B0R9

15 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05214

Numéro de l’entente :

FR-05214

Durée : du 13 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B6H4

15 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05254

Numéro de l’entente :

FR-05254

Durée : du 13 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AURORA, Ontario, CA L4G4X2

15 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05261

Numéro de l’entente :

FR-05261

Durée : du 13 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H3A3L6

15 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05332

Numéro de l’entente :

FR-05332

Durée : du 13 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P3R5

15 000,00 $

13 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05425

Numéro de l’entente :

FR-05425

Durée : du 13 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PINCOURT, Québec, CA J7W4E9