Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 845,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique St. Thomas (emplacement : 55, rue Southwick)
4514609
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d'un système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, un système d'interphone, réparation et remplacement de portes, et de la formation.
96 000,00 $
16 janv. 2023
Oseredok Climate Control Upgrade Project
1355408
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
12 611,00 $
16 janv. 2023
Équipements - Rencontrer le patrimoine vivant
1355468
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
100 914,00 $
16 janv. 2023
Les Wendats, une nation d'aujourd'hui fière de son passé (exposition permanente)
1363524
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
213 530,00 $
16 janv. 2023
Uxbridge Firefighters Memorial Statue and Garden
1361595
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
5 000,00 $
16 janv. 2023
Student Mental Health Toolkit and Stigma-Free Society Website Translation
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
10 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention Accès Nature - Équipement et événements d’hiver
GC-1885
Cette subvention permettra l’achat d’équipement de pleinair hivernal et permettra de présenter 2 programmes, soit l’initiation au ski de fond et l’initiation à la raquette et la cueillette en hiver. Ces programmes offrent la chance aux participants de développer des compétences liées aux activités hivernales de plein air.
10 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention Accès Nature - Ottawa Outdoor Gear Library
GC-1888
Cette subvention permettra l’achat d’équipement de protection et d'équipement adapté pour augmenter l'inventaire et la capacité du Ottawa Outdoor Gear Library et permettra de livrer une programmation diversifiée d’évènements et d’activités en plein-air
10 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention Accès Nature - Cours extérieurs guidés
GC-1890
Cette subvention permettra l’achat de 25 paires de raquettes de toutes tailles, ce qui permettra aux instructeurs de faires des sorties dans les parcs locaux à proximité de leurs lieux de classes, ainsi que d’offrir des cours guidés de canot à des nouveaux arrivants et leur famille.
156 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023303
000023303
Construire un nouveau studio de sculpture sur bois pour exposer des œuvres d'art autochtone dans l'archipel de Haida Gwaii - Budget 2021