Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

48 845,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre islamique St. Thomas (emplacement : 55, rue Southwick)

Numéro de l’entente :

4514609

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d'un système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, un système d'interphone, réparation et remplacement de portes, et de la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5R 3S3
Entente :

Oseredok Climate Control Upgrade Project

Numéro de l’entente :

1355408

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Winnipeg, Manitoba, CA V0R 2Z0

12 611,00 $

16 janv. 2023
Entente :

Équipements - Rencontrer le patrimoine vivant

Numéro de l’entente :

1355468

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Québec, Québec, CA K0B 1R0
Entente :

Les Wendats, une nation d'aujourd'hui fière de son passé (exposition permanente)

Numéro de l’entente :

1363524

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

213 530,00 $

16 janv. 2023
Entente :

Uxbridge Firefighters Memorial Statue and Garden

Numéro de l’entente :

1361595

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1N5

5 000,00 $

16 janv. 2023
Entente :

Student Mental Health Toolkit and Stigma-Free Society Website Translation

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V9C 1N5

10 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention Accès Nature - Équipement et événements d’hiver

Numéro de l’entente :

GC-1885

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

Cette subvention permettra l’achat d’équipement de pleinair hivernal et permettra de présenter 2 programmes, soit l’initiation au ski de fond et l’initiation à la raquette et la cueillette en hiver. Ces programmes offrent la chance aux participants de développer des compétences liées aux activités hivernales de plein air.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 5Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention Accès Nature - Ottawa Outdoor Gear Library

Numéro de l’entente :

GC-1888

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

Cette subvention permettra l’achat d’équipement de protection et d'équipement adapté pour augmenter l'inventaire et la capacité du Ottawa Outdoor Gear Library et permettra de livrer une programmation diversifiée d’évènements et d’activités en plein-air

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E2

10 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention Accès Nature - Cours extérieurs guidés

Numéro de l’entente :

GC-1890

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

Cette subvention permettra l’achat de 25 paires de raquettes de toutes tailles, ce qui permettra aux instructeurs de faires des sorties dans les parcs locaux à proximité de leurs lieux de classes, ainsi que d’offrir des cours guidés de canot à des nouveaux arrivants et leur famille.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1X7

156 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023303

Numéro de l’entente :

000023303

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Construire un nouveau studio de sculpture sur bois pour exposer des œuvres d'art autochtone dans l'archipel de Haida Gwaii - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0