Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 000,00 $
10 janv. 2023
222081
222081
Élaborer un plan stratégique quinquennal pour la Société touristique Bon Temps d’Argyle
2 500,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-R499.12 – UNENE STUDENT WORKSHOP
9100011543
Subvention en appui à la tenue de l’atelier destiné aux étudiants du Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire.
475 944,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070649
600070649
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'innovation et l’amélioration de la productivité au sein d'un réseau d'entreprises par le biais de services de soutien au développement technique, technologique et d'affaires.
193 000,00 $
10 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
600070724
600070724
Installation touristique: le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la communauté autochtone profite des occasions du marché « post pandémie ».
250 000,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
400060562
400060562
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise dans le domaine de l'usinage de haute précision.
45 220,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070179
600070179
Installation touristique : le projet vise à améliorer l'offre touristique d’une entreprise oeuvrant dans le domaine de services de transport de tourisme et d'agrément et renforcer une micro-destination touristique afin que la collectivité du Haut St-Maurice profite des occasions du marché «post pandémie».
284 000,00 $
10 janv. 2023
gouvernement
RENFORCER LES CAPACITÉS DE GESTION DES FORÊTS URBAINES
2022 GNT 623
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
284 000,00 $
10 janv. 2023
gouvernement
RENFORCER LES CAPACITÉS DE GESTION DES FORÊTS URBAINES
2022 GNT 623
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
30 000,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ 2022-2023
1000509
App8 est en pleine croissance. Dans toute entreprise en développement, ses partenaires et ses clients sont des facteurs clés de sa progression. La satisfaction des clients est essentielle pour conserver les clients existants et les revenus récurrents. Elle peut également attirer de nouveaux clients et augmenter les revenus. Elle peut également maintenir une image de marque positive. Par rapport à cela, App8 aura besoin d’une ressource supplémentaire pour exécuter les objectifs commerciaux dans la gestion des relations avec les clients.
15 007,00 $
10 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation aux consultations sur le projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon