Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

40 602,00 $

15 janv. 2023
Entente :

Alberta Magazines Website Refresh and Update

Numéro de l’entente :

1355362

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
Location : Calgary, Alberta, CA J0B 2B0

74 000,00 $

15 janv. 2023
Entente :

Poser les bases d'une Fédération renforcée, proactive et influente

Numéro de l’entente :

1355387

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA V4P 1J4

76 103,00 $

15 janv. 2023
Entente :

Canadian Delegation to FIPP World Congress Portugal

Numéro de l’entente :

1355492

Durée : du 15 janv. 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
Location : Toronto, Ontario, CA L4C 3E6

42 135,00 $

15 janv. 2023
Entente :

Augmentation du nombre de membres francophones au Canada

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Val-David, Québec, CA J0T 2N0

99 500,00 $

15 janv. 2023
Entente :

70TH ANNIVERSARY OF THE END OF THE KOREAN WAR

Durée : du 15 janv. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3T1

294 991,00 $

15 janv. 2023
Entente :

Rénovation des locaux de La Maison des Arts de Russell Inc. et remplacement d'équipements essentiels.

Numéro de l’entente :

1361496

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Embrun, Ontario, CA K0A 1W0

200 800,00 $

15 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

SO220015

Durée : du 15 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 21 mois, la Red Deer Native Friendship Society renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L’organisme atteindra son objectif en développant une stratégie de mobilisation communautaire, en établissant des relations avec les parties prenantes et les personnes aînées bispirituelles ainsi que les gardiennes et gardiens des savoirs, et en procédant à une évaluation des besoins. L’organisme utilisera ensuite ses conclusions pour adapter les approches, les mandats et les structures de gouvernance, et élaborer et dispenser de la formation sûre sur le plan culturel aux bénévoles et au personnel.

Ce projet mobilisera la Central Alberta Pride Society, la Trans and Non-Binary Aid Society, l’Urban Aboriginal Voices Society et l’Edmonton 2 Spirit Society pour s’assurer qu’elles soient bien représentées dans les diverses communautés lors de leurs consultations communautaires.

À la fin du projet, la Red Deer Native Friendship Society aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 4H3

745 000,00 $

14 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évolutivité opérationnelle

Numéro de l’entente :

1000189

Durée : du 14 janv. 2023 au 7 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à redéfinir les opérations avec les augmentations technologiques nécessaires pour offrir une expérience transparente aux clients et aux fournisseurs, tout en améliorant la qualité du service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

autre

Entente :

Le leadership mondial du Canada en matière de sécurité minière - Atelier de la région Afrique

Numéro de l’entente :

GC-130268S

Durée : du 14 janv. 2023 au 16 févr. 2023
Description :

Ce projet encouragera et accélérera l'innovation par la diffusion d'informations sur les pratiques minières intelligentes, durables et responsables, en mettant l'accent sur la santé et la sécurité sur les sites miniers. Le projet sera un événement de sensibilisation et d'engagement (atelier) et une nouvelle composante clé de la suite de la programmation canadienne qui sera offerte à Mining Indaba 2023 au Cap, en Afrique du Sud. En moyenne, plus de 7 800 professionnels de plus de 100 pays participent au salon Mining Indaba. L'année dernière, 1 800 entreprises ont participé et quelque 45 délégations gouvernementales africaines et non africaines étaient présentes. Ce projet contribuera également à soutenir le renforcement des capacités en Afrique en présentant les meilleures pratiques canadiennes en matière de sécurité des sites miniers et en mettant en vedette des présentateurs ayant une expertise de la politique et du régime réglementaire du Canada, qui peuvent parler des principaux défis en matière de sécurité auxquels sont confrontées les sociétés minières dans les pays hôtes (avec un accent particulier sur le contexte africain), tout en offrant aux fournisseurs miniers canadiens une occasion de présenter leurs technologies et solutions novatrices à un public ciblé. Le programme de sécurité du site minier comprendra les informations suivantes : 1. L'histoire minière du Canada et l'évolution de la santé et de la sécurité sur les sites miniers canadiens. 2. Un aperçu des normes et initiatives canadiennes en matière de sécurité, au niveau fédéral, provincial et territorial. 3. Introduction aux principaux intervenants impliqués dans le régime de sécurité du Canada (IAA, gouvernements PT, etc.), et adoption de normes de sécurité mondiales et par les compagnies minières canadiennes opérant au pays et à l'étranger. 4. Un aperçu des services et des technologies canadiennes actuellement disponibles et déployés sur les sites miniers à l'échelle internationale, notammen

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E 2C6
Entente :

Belleville Downtown DocFest International Documentary Film Festival

Durée : du 14 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Belleville, Ontario, CA K0K 1W0