Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 602,00 $
15 janv. 2023
Alberta Magazines Website Refresh and Update
1355362
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
74 000,00 $
15 janv. 2023
Poser les bases d'une Fédération renforcée, proactive et influente
1355387
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
76 103,00 $
15 janv. 2023
Canadian Delegation to FIPP World Congress Portugal
1355492
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
42 135,00 $
15 janv. 2023
Augmentation du nombre de membres francophones au Canada
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
99 500,00 $
15 janv. 2023
70TH ANNIVERSARY OF THE END OF THE KOREAN WAR
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
294 991,00 $
15 janv. 2023
Rénovation des locaux de La Maison des Arts de Russell Inc. et remplacement d'équipements essentiels.
1361496
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
200 800,00 $
15 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités
SO220015
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 21 mois, la Red Deer Native Friendship Society renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L’organisme atteindra son objectif en développant une stratégie de mobilisation communautaire, en établissant des relations avec les parties prenantes et les personnes aînées bispirituelles ainsi que les gardiennes et gardiens des savoirs, et en procédant à une évaluation des besoins. L’organisme utilisera ensuite ses conclusions pour adapter les approches, les mandats et les structures de gouvernance, et élaborer et dispenser de la formation sûre sur le plan culturel aux bénévoles et au personnel.
Ce projet mobilisera la Central Alberta Pride Society, la Trans and Non-Binary Aid Society, l’Urban Aboriginal Voices Society et l’Edmonton 2 Spirit Society pour s’assurer qu’elles soient bien représentées dans les diverses communautés lors de leurs consultations communautaires.
À la fin du projet, la Red Deer Native Friendship Society aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
745 000,00 $
14 janv. 2023
organisme à but lucratif
Évolutivité opérationnelle
1000189
Ce projet vise à redéfinir les opérations avec les augmentations technologiques nécessaires pour offrir une expérience transparente aux clients et aux fournisseurs, tout en améliorant la qualité du service.
20 000,00 $
14 janv. 2023
autre
Le leadership mondial du Canada en matière de sécurité minière - Atelier de la région Afrique
GC-130268S
Ce projet encouragera et accélérera l'innovation par la diffusion d'informations sur les pratiques minières intelligentes, durables et responsables, en mettant l'accent sur la santé et la sécurité sur les sites miniers. Le projet sera un événement de sensibilisation et d'engagement (atelier) et une nouvelle composante clé de la suite de la programmation canadienne qui sera offerte à Mining Indaba 2023 au Cap, en Afrique du Sud. En moyenne, plus de 7 800 professionnels de plus de 100 pays participent au salon Mining Indaba. L'année dernière, 1 800 entreprises ont participé et quelque 45 délégations gouvernementales africaines et non africaines étaient présentes. Ce projet contribuera également à soutenir le renforcement des capacités en Afrique en présentant les meilleures pratiques canadiennes en matière de sécurité des sites miniers et en mettant en vedette des présentateurs ayant une expertise de la politique et du régime réglementaire du Canada, qui peuvent parler des principaux défis en matière de sécurité auxquels sont confrontées les sociétés minières dans les pays hôtes (avec un accent particulier sur le contexte africain), tout en offrant aux fournisseurs miniers canadiens une occasion de présenter leurs technologies et solutions novatrices à un public ciblé. Le programme de sécurité du site minier comprendra les informations suivantes : 1. L'histoire minière du Canada et l'évolution de la santé et de la sécurité sur les sites miniers canadiens. 2. Un aperçu des normes et initiatives canadiennes en matière de sécurité, au niveau fédéral, provincial et territorial. 3. Introduction aux principaux intervenants impliqués dans le régime de sécurité du Canada (IAA, gouvernements PT, etc.), et adoption de normes de sécurité mondiales et par les compagnies minières canadiennes opérant au pays et à l'étranger. 4. Un aperçu des services et des technologies canadiennes actuellement disponibles et déployés sur les sites miniers à l'échelle internationale, notammen
23 900,00 $
14 janv. 2023
Belleville Downtown DocFest International Documentary Film Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine