Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
95 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
99 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
927 948,30 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de Prince Albert
S254850F01
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services de soutien
236 816,00 $
19 mars 2025
gouvernement
2526-HQ-000002
2526-HQ-000002
Soutenir les efforts visant à mettre en place des systèmes de santé résilients aux changements climatiques et à faible émission de carbone, et à protéger et améliorer la santé des personnes vivant au Canada dans un climat changeant, y compris en cas de chaleur extrême, par une meilleure compréhension des risques et des options d'adaptation réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
770 650,00 $
19 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000179
2425-HQ-000179
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
997 383,00 $
19 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000117
2425-HQ-000117
Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
433 958,00 $
19 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000126
2425-HQ-000126
Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
176 000,00 $
19 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Espaces de codes correcteurs d’erreurs quantiques à réseau tensoriel assistés par l’apprentissage automatique (quantique)
1028404
Ce projet vise à développer une nouvelle approche de la correction quantique des erreurs (CQE) en représentant directement les espaces de code avec des réseaux tensoriels. Ce cadre flexible s’étend au-delà des codes stabilisateurs traditionnels, permettant la découverte de codes CQE non-additifs plus efficaces et ceux associés à des Hamiltoniens parcellarisés locaux. Le projet porte sur le développement d’un cadre théorique rigoureux, son lien avec les méthodes CQE actuelles, la conception de nouveaux codes utilisant des méthodes variationnelles, l’apprentissage par renforcement (AR) et des algorithmes quantiques, et l’exploration de la relation entre ces codes et les hamiltoniens parents. En combinant le développement théorique, les techniques de calcul et la mise en œuvre pratique, le projet fournira de nouveaux outils théoriques, des constructions CQE optimisées, des algorithmes de codage et décodage efficaces et des logiciels libres. Cet effort répond aux défis critiques du bruit et de l’extensibilité, en faisant progresser l’informatique quantique tolérante aux pannes et en contribuant à des technologies quantiques robustes.
170 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Finch Chrysler - Amélioration des VE
ZP-728
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.