Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et démonstration d’un groupe motopropulseur innovant zéro émission pour les véhicules professionnels lourds

Numéro de l’entente :

EIP-OTD-044

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4K 5B2

52 418,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement pour soutenir la planification financière concernant la participation à la Gestion adaptative progressive.

Numéro de l’entente :

INRP-35

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : DRYDEN, Ontario, CA P8N 2Y4

725,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Calmar Transport Inc. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0466

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : BEAUMONT, Alberta, CA T4X 2B4

10 000,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Bushell Transport Co Ltd - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0467

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : ACHESON, Alberta, CA T7X 2V9

53 514,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Briway Carriers Inc. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0501

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : ALLISTON, Ontario, CA L9R 1V4

organisme à but lucratif

Entente :

Location d'équipements motorisés J.D.G. Inc. – Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0493

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, Québec, CA J3B 8G3

2 179,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Lipsett Cartage Ltd- Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0506

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4K 0A6

13 000,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

9038-5014 Québec Inc. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0514

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : MONT-SAINT-HILAIRE, Québec, CA J3H 4T2

6 000,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Oilking Services Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules

Numéro de l’entente :

GFP-0515

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : ARDROSSAN, Alberta, CA T8E 2B3

6 930,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Zoom Transportation Ltd - Subvention pour modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0529

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6L 6X5