Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Développement et démonstration d’un groupe motopropulseur innovant zéro émission pour les véhicules professionnels lourds
EIP-OTD-044
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
52 418,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Financement pour soutenir la planification financière concernant la participation à la Gestion adaptative progressive.
INRP-35
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
725,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Calmar Transport Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0466
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
10 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Bushell Transport Co Ltd - Subvention pour Modernisations
GFP-0467
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
53 514,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Briway Carriers Inc. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0501
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
8 679,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Location d'équipements motorisés J.D.G. Inc. – Subvention pour Modernisation
GFP-0493
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
2 179,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Lipsett Cartage Ltd- Subvention pour Modernisations
GFP-0506
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
13 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
9038-5014 Québec Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0514
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
6 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Oilking Services Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0515
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
6 930,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Zoom Transportation Ltd - Subvention pour modernisations
GFP-0529
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.