Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 records

92 277,00 $

19 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution  aux fonds scientifique pour une pêche durable
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

351 372,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : CACOUNA, Québec, CA G0L 1G0

4 000 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : LENNOX ISLAND, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

95 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : NOBEL, Ontario, CA P0G 1G0

99 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J 3P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un regard plus proche sur la formation et l’évolution du disque interne de M31

Numéro de l’entente :

24JWGO3A08

Durée : du 19 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce programme utilise les capacités spectroscopiques et d’imagerie uniques du JWST pour mesurer la composition chimique, les vitesses et les âges des étoiles à travers le disque de la galaxie d’Andromède (M31) avec un niveau de détail qui n’a été possible, jusqu’à ce jour, que dans notre propre galaxie, la Voie lactée. Ce jeu de données inédit fournira le premier profil spatial détaillé de la chimie des étoiles dans une galaxie spirale externe, ainsi que les contraintes les plus précises sur l’histoire de la formation des étoiles dans le disque interne de M31 à ce jour.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

1 750,00 $

19 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congrès de la Société canadienne de météorologie et d'océanographie (SCMO)

Numéro de l’entente :

24CONFATRA

Durée : du 19 mars 2025 au 29 mai 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6H 5W5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Caméra scientifique pour le télescope spatial tchèque Quick Ultra-Violet Kilonova Surveyor

Numéro de l’entente :

24EXPROSS6

Durée : du 19 mars 2025 au 1 mars 2028
Description :

L'Institut Dunlap d'Astronomie et d'Astrophysique de l'Université de Toronto contribue à la mission du télescope spatial national tchèque en fournissant la caméra scientifique principale, la "LUVCam" développée par l'Université de Toronto, pour la mission "Quick Ultra-Violet Kilonova Surveyor" (QUVIK). L'Institut Dunlap bénéficie d'un partenariat complet et du statut de co-investigateur (Co-I) sur QUVIK, ainsi que de l'accès à toutes les données et du temps d'observation sur la mission. Des étudiants diplômés, des enseignants, des chercheurs et du personnel participeront à la mission CubeSat GRBBeta, qui a été lancée en juillet 2024 comme un précurseur pour le développement technologique de QUVIK. LUVCam ouvrira une nouvelle voie pour l'astronomie spatiale à faible coût et de haute qualité pour les universités et les scientifiques du monde entier.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Prendre les devants : Détourner le fil de pêche en monofilament pour protéger et restaurer les environnements d'eau douce dans l'ouest de Terre-Neuve

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

100 000,00 $

19 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

The Way of Watersheds - Amélioration des cours d'eau du parc Stanley

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA