Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation aux tables régionales Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office
REG TAB 033
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
150 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation aux tables régionales Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence
REG TAB 034
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
19 800,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation aux tables régionales Sahtu Secretariat Incorporated
REG TAB 036
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
21 330,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation aux tables régionales Nahanni Butte Dene Band
REG TAB 037
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
74 536,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation aux tables régionales NunatuKavut Community Council Inc.
REG TAB 038
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
150 075,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation aux tables régionales Tlicho Government
REG TAB 042
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
19 800,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation aux tables régionales Sahtu Secretariat Incorporated
REG TAB 036
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
160 000,00 $
19 mars 2025
autre
Favoriser un avenir durable en favorisant l'adoption des véhicules électriques : demande de financement pour le TSCC 2015 - Chateau Royal Condos
ZP-671
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
125 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation des bornes de recharge de véhicule électrique au bâtiment Claremont BCS3346 Corporation
ZP-741
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
180 000,00 $
19 mars 2025
gouvernement
L’expansion de l’infrastructure de recharge pour la flotte de véhicule de l’Hôtel de ville
ZP-792
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.