Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

170 000,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Finch Chrysler - Amélioration des VE

Numéro de l’entente :

ZP-728

Durée : du 19 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : LONDON, Ontario, CA N6C 4X5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Espaces de codes correcteurs d’erreurs quantiques à réseau tensoriel assistés par l’apprentissage automatique (quantique)

Numéro de l’entente :

1028404

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à développer une nouvelle approche de la correction quantique des erreurs (CQE) en représentant directement les espaces de code avec des réseaux tensoriels. Ce cadre flexible s’étend au-delà des codes stabilisateurs traditionnels, permettant la découverte de codes CQE non-additifs plus efficaces et ceux associés à des Hamiltoniens parcellarisés locaux. Le projet porte sur le développement d’un cadre théorique rigoureux, son lien avec les méthodes CQE actuelles, la conception de nouveaux codes utilisant des méthodes variationnelles, l’apprentissage par renforcement (AR) et des algorithmes quantiques, et l’exploration de la relation entre ces codes et les hamiltoniens parents. En combinant le développement théorique, les techniques de calcul et la mise en œuvre pratique, le projet fournira de nouveaux outils théoriques, des constructions CQE optimisées, des algorithmes de codage et décodage efficaces et des logiciels libres. Cet effort répond aux défis critiques du bruit et de l’extensibilité, en faisant progresser l’informatique quantique tolérante aux pannes et en contribuant à des technologies quantiques robustes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

10 000,00 $

19 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Durabilité du pergélisol dans les étangs peu profonds des tourbières du parc national Wapusk

Numéro de l’entente :

GC-2951

Durée : du 19 mars 2025 au 31 août 2025
Description :

La contribution soutient l'analyse de la durabilité du pergélisol sous les étangs peu profonds des tourbières, à partir de données recueillies dans le parc national Wapusk, et permettra de mieux comprendre la durabilité à long terme du pergélisol dans un climat changeant au sein du parc.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

29 520,00 $

19 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Surveillance des impacts aquatiques de la Petite Oie des neiges dans le parc national Wapusk

Numéro de l’entente :

GC-2931

Durée : du 19 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient l'analyse de données recueillies dans le parc national Wapusk sur les isotopes de l'eau, les nutriments et le carbone et permettra de mieux comprendre les tendances à long terme des impacts de l'hyper-abondance de la petite oie des neiges sur les conditions hydrologiques des lacs surveillés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

309 241,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Remise en état du complexe d’incendie Davidson 2025

Numéro de l’entente :

GC-2864

Durée : du 19 mars 2025 au 30 mai 2025
Description :

Cette contribution soutient Little Red River Cree Nation pour diriger un plan des travaux de remise en état de son territoire traditionnel dans le parc national Wood Buffalo. Ce projet aidera à restaurer certains aspects du paysage perturbé par les pares-feux de la saison des incendies de forêt de 2023, à proximité de la communauté de Garden River de Little Red River Cree Nation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : High Level, Alberta, CA T0H 1Z0

1 500,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Richesse et abondance des espèces de bourdons dans les zones urbaines et naturelles

Numéro de l’entente :

GC-2836

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la publication d'une étude qui rassemble des données de base sur la richesse et l'abondance des espèces de bourdons et documente la première occurrence du bourdon à bandes jaunes (Bombus terricola), une espèce en voie de disparition, dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard. L'étude compare des sites échantillonnés dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard et à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, afin de comparer les résultats entre les paysages urbains et naturels.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

10 800,00 $

19 mars 2025
Entente :

1-Act Festival

Numéro de l’entente :

1370308

Durée : du 19 mars 2025 au 30 mars 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1J2

875 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

La sécurité, notre priorité, votre tranquillité!

Numéro de l’entente :

46880430

Durée : du 19 mars 2025 au 31 janv. 2029
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre un plan de sécurité communautaire afin de développer et organiser des activités, des interventions et des ateliers pour les jeunes et les membres de la communauté, et ce en fonctions des recommandations du plan, dans le but de réduire la vulnérabilité à la criminalité dans la population à risque.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 7C6

85 000,00 $

19 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0011022

Numéro de l’entente :

PC0011022

Durée : du 19 mars 2025 au 30 juin 2026
Description :

Créer un jardin de plantes indigènes avec des expériences artistiques, culinaires et culturelles à Remai Modern

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3L6

202 609,00 $

19 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transmettre aux garçons : accroître l’incidence

Numéro de l’entente :

GV240263

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, The Circle Salt Spring Education Society amplifiera le programme Transmettre aux garçons : élargir l’incidence pour renforcer le secteur de la prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS). L’organisme étendra sa portée à une nouvelle communauté pour combler le besoin d’initiatives qui aident les garçons en offrant des espaces sécuritaires et un apprentissage socioémotionnel. Pour ce faire, l’organisme adoptera un curriculum basé sur les données probantes, formera et soutiendra des facilitatrices et facilitateurs locaux, et concevra une infrastructure de programme durable composé d’un leadership local, de partenariats, de systèmes d’évaluation, et d’une gestion des risques. The Circle Salt Spring Education Society décrira le processus d’amplification et publiera les idées pour permettre à d’autres organismes d’adopter ou de développer cette pratique prometteuse dans leurs communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 2V3