Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Finch Chrysler - Amélioration des VE
ZP-728
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
176 000,00 $
19 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Espaces de codes correcteurs d’erreurs quantiques à réseau tensoriel assistés par l’apprentissage automatique (quantique)
1028404
Ce projet vise à développer une nouvelle approche de la correction quantique des erreurs (CQE) en représentant directement les espaces de code avec des réseaux tensoriels. Ce cadre flexible s’étend au-delà des codes stabilisateurs traditionnels, permettant la découverte de codes CQE non-additifs plus efficaces et ceux associés à des Hamiltoniens parcellarisés locaux. Le projet porte sur le développement d’un cadre théorique rigoureux, son lien avec les méthodes CQE actuelles, la conception de nouveaux codes utilisant des méthodes variationnelles, l’apprentissage par renforcement (AR) et des algorithmes quantiques, et l’exploration de la relation entre ces codes et les hamiltoniens parents. En combinant le développement théorique, les techniques de calcul et la mise en œuvre pratique, le projet fournira de nouveaux outils théoriques, des constructions CQE optimisées, des algorithmes de codage et décodage efficaces et des logiciels libres. Cet effort répond aux défis critiques du bruit et de l’extensibilité, en faisant progresser l’informatique quantique tolérante aux pannes et en contribuant à des technologies quantiques robustes.
10 000,00 $
19 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Durabilité du pergélisol dans les étangs peu profonds des tourbières du parc national Wapusk
GC-2951
La contribution soutient l'analyse de la durabilité du pergélisol sous les étangs peu profonds des tourbières, à partir de données recueillies dans le parc national Wapusk, et permettra de mieux comprendre la durabilité à long terme du pergélisol dans un climat changeant au sein du parc.
29 520,00 $
19 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Surveillance des impacts aquatiques de la Petite Oie des neiges dans le parc national Wapusk
GC-2931
Cette contribution soutient l'analyse de données recueillies dans le parc national Wapusk sur les isotopes de l'eau, les nutriments et le carbone et permettra de mieux comprendre les tendances à long terme des impacts de l'hyper-abondance de la petite oie des neiges sur les conditions hydrologiques des lacs surveillés.
309 241,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Remise en état du complexe d’incendie Davidson 2025
GC-2864
Cette contribution soutient Little Red River Cree Nation pour diriger un plan des travaux de remise en état de son territoire traditionnel dans le parc national Wood Buffalo. Ce projet aidera à restaurer certains aspects du paysage perturbé par les pares-feux de la saison des incendies de forêt de 2023, à proximité de la communauté de Garden River de Little Red River Cree Nation.
1 500,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Richesse et abondance des espèces de bourdons dans les zones urbaines et naturelles
GC-2836
Cette subvention soutient la publication d'une étude qui rassemble des données de base sur la richesse et l'abondance des espèces de bourdons et documente la première occurrence du bourdon à bandes jaunes (Bombus terricola), une espèce en voie de disparition, dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard. L'étude compare des sites échantillonnés dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard et à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, afin de comparer les résultats entre les paysages urbains et naturels.
10 800,00 $
19 mars 2025
1-Act Festival
1370308
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
875 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
La sécurité, notre priorité, votre tranquillité!
46880430
Cette contribution vise à mettre en œuvre un plan de sécurité communautaire afin de développer et organiser des activités, des interventions et des ateliers pour les jeunes et les membres de la communauté, et ce en fonctions des recommandations du plan, dans le but de réduire la vulnérabilité à la criminalité dans la population à risque.
85 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0011022
PC0011022
Créer un jardin de plantes indigènes avec des expériences artistiques, culinaires et culturelles à Remai Modern
202 609,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transmettre aux garçons : accroître l’incidence
GV240263
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, The Circle Salt Spring Education Society amplifiera le programme Transmettre aux garçons : élargir l’incidence pour renforcer le secteur de la prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS). L’organisme étendra sa portée à une nouvelle communauté pour combler le besoin d’initiatives qui aident les garçons en offrant des espaces sécuritaires et un apprentissage socioémotionnel. Pour ce faire, l’organisme adoptera un curriculum basé sur les données probantes, formera et soutiendra des facilitatrices et facilitateurs locaux, et concevra une infrastructure de programme durable composé d’un leadership local, de partenariats, de systèmes d’évaluation, et d’une gestion des risques. The Circle Salt Spring Education Society décrira le processus d’amplification et publiera les idées pour permettre à d’autres organismes d’adopter ou de développer cette pratique prometteuse dans leurs communautés.