Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
309 241,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Remise en état du complexe d’incendie Davidson 2025
GC-2864
Cette contribution soutient Little Red River Cree Nation pour diriger un plan des travaux de remise en état de son territoire traditionnel dans le parc national Wood Buffalo. Ce projet aidera à restaurer certains aspects du paysage perturbé par les pares-feux de la saison des incendies de forêt de 2023, à proximité de la communauté de Garden River de Little Red River Cree Nation.
1 500,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Richesse et abondance des espèces de bourdons dans les zones urbaines et naturelles
GC-2836
Cette subvention soutient la publication d'une étude qui rassemble des données de base sur la richesse et l'abondance des espèces de bourdons et documente la première occurrence du bourdon à bandes jaunes (Bombus terricola), une espèce en voie de disparition, dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard. L'étude compare des sites échantillonnés dans le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard et à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, afin de comparer les résultats entre les paysages urbains et naturels.
10 800,00 $
19 mars 2025
1-Act Festival
1370308
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
875 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
La sécurité, notre priorité, votre tranquillité!
46880430
Cette contribution vise à mettre en œuvre un plan de sécurité communautaire afin de développer et organiser des activités, des interventions et des ateliers pour les jeunes et les membres de la communauté, et ce en fonctions des recommandations du plan, dans le but de réduire la vulnérabilité à la criminalité dans la population à risque.
85 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0011022
PC0011022
Créer un jardin de plantes indigènes avec des expériences artistiques, culinaires et culturelles à Remai Modern
202 609,00 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transmettre aux garçons : accroître l’incidence
GV240263
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, The Circle Salt Spring Education Society amplifiera le programme Transmettre aux garçons : élargir l’incidence pour renforcer le secteur de la prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS). L’organisme étendra sa portée à une nouvelle communauté pour combler le besoin d’initiatives qui aident les garçons en offrant des espaces sécuritaires et un apprentissage socioémotionnel. Pour ce faire, l’organisme adoptera un curriculum basé sur les données probantes, formera et soutiendra des facilitatrices et facilitateurs locaux, et concevra une infrastructure de programme durable composé d’un leadership local, de partenariats, de systèmes d’évaluation, et d’une gestion des risques. The Circle Salt Spring Education Society décrira le processus d’amplification et publiera les idées pour permettre à d’autres organismes d’adopter ou de développer cette pratique prometteuse dans leurs communautés.
250 000,00 $
18 mars 2025
gouvernement
600072763
600072763
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un parc régional.
35 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072888
600072888
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
300 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but lucratif
600072972
600072972
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise qui fabrique des pièces métalliques.
1 359 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073032
600073032
Stratégies de commercialisation et de développement de produit : le projet vise la promotion des éditions 2025 et 2026 du Festival Juste pour Rire.