Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 970,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Chasse aux substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS) dans le système agroalimentaire à l’aide d’une méthode verte de spectrométrie de masse basée sur la microextraction en phase solide
1028109
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Intégrer les capteurs olfactifs à l'IA et à l'apprentissage profond pour améliorer la surveillance de l'environnement, le contrôle de la qualité et le diagnostic médical
1028113
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Détection et reconnaissance d'objets dans des cartes LiDAR-SfM 3D fusionnées
1028114
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Exploitation du paysage moléculaire de la surface lentivirale pour améliorer les thérapies géniques
1028116
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Le couplage entre la combustion près des parois et le refroidissement par transpiration : Fondement du refroidissement des moteurs aéronautiques de la prochaine génération
1028121
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Fusion de capteurs multi-vus et multiéchelles pour une meilleure classification des particules dans les nuages
1028122
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Électronique structurelle sur des formes 3D complexes fabriquées par impression additive volumétrique
1028123
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un nouveau cadre hybride pour les essais d’incendie à l’aide de l’intelligence artificielle
1028126
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
100 000,00 $
18 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
5 000,00 $
18 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nation crie de Chisasibi pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Shaakichiuwaanaan.